Hiroji KUBOTA : gas storage, Arun, Sumatra, Indonesia, 1997

AMERIQUE DU SUD : description de l'uti possidetis (4)

La sentence rendue par le Conseil fédéral suisse en l'affaire des frontières colombo-vénézuéliennes de mars 1922 contient des développements sur ce qu'il faut entendre plus concrètement par uti possidetis juris. Et la Chambre de la Cour internationale de justice constituée dans l'affaire du différend frontalier terrestre, insulaire et maritime entre le Salvador et le Honduras (Nicaragua intervenant) précise la notion d' uti possidetis juris en apportant un correctif à propos de la date critique (1810, ou 1821, selon le cas) attachée au principe, compte tenu des règlements territoriaux intervenus entre les Etats successeurs (arrêt de septembre 1992).

MERS & OCEANS : délimitations maritimes au XIXème siècle (11)

La conclusion d'accords de délimitation maritime n'est pas un phénomène nouveau. Du XIXème siècle jusqu'au début du XXème siècle, un certains nombres d'accords attestent de la délimitation des eaux territoriales entre Etats et il y a des cas où des frontières sur les eaux territoriales ont été établies par des tiers et par voie d'arbitrage. Les accords de délimitation maritime anciens ne paraissent pas véritablement établir une ligne divisoire dans la plénitude de sa fonction séparative.

AMERIQUE DU SUD : interprétation de l'uti possidetis (3)

L' uti possidetis, qui n'est pas mentionné explicitement dans le texte des premiers traités conclus entre nouveaux Etats américains, va s'imposer comme instrument et principe de fixation des frontières, susceptible d'une application généralisée. Il reçoit alors la dénomination de 'doctrine de l' uti possidetis de 1810' (ou de 1821, pour les Etats centre-américains) - ou 'uti possidetis juris de 1810' (ou de 1821) - et il est proclamé au Congrés de Lima  en 1848.
Dans ce sens, le principe est très largement interprété comme visant à ériger en frontières véritables les limites territoriales correspondant aux divisions administratives (voire judiciaires ou ecclésiastiques) des anciennes circonscriptions (vice-royautés, capitaineries générales, audiences, etc.) espagnoles sur les territoires desquelles se sont constitués les Etats devenus indépendants au début du XIXème siècle.

MERS & OCEANS : autres ressources minérales marines (10)

Historiquement, la pénétration en mer afin d'extraire des ressources minérales débute en fait à l'écart du milieu aquatique, dès que les hommes ont avancé à l'intérieur de la terre et sous la mer à partir de la côte, pour continuer d'exploiter des veines minéralisées dont les prolongements se dirigeaient sous la mer.
Assez vite une méthode d'exploitation rationnelle commandera une certaine utilisation de la masse d'eau surjacente.

A l'époque moderne, le recours à la méthode des mines pour l'exploitation intensive de gîtes dans le sous-sol marin passe par l'utilisation de la masse d'eau et se heurte souvent à de grandes difficultés de nature technique et de rentabilité économique. Seuls quelques pays ont exploités à grande échelle à notre époque des mines marines, et pour l'essentiel il s'agit de houillères.

Peu de pays encore se sont intéressés à l'exploitation des minéraux fournis par les placers que l'on trouve à la surface du sol marin dans les bandes côtières et sur le plateau continental.

En dehors des hydrocarbures, l'homme sait produire à l'époque moderne certains dépôts minéraux du sous-sol marin autrement que par la méthode des mines. Les américains ont extrait du soufre emmagasiné dans des dômes de sel se trouvant sous le sol marin dans le golfe du Mexique et à cette fin, ils ont utilisé du matériel identique aux équipements pétroliers. Ainsi des mines marines ont été exploitées au large de la Louisiane au moyen de plates-formes tubulaires en acier et du forage rotary.

MERS & OCEANS : le temps des options stratégiques décisives, les années 2000 (9)

Cent ans après l'invention du forage rotary pour l'exploitation de l'huile minérale de l'ère moderne, la question de l'épuisement des réserves qui entrerait dans un cycle inéluctable de déclin du pétrole est ouvertement évoquée.

La rente pétrolière gonfle. Et des convulsions d'un nouveau type se font jour. Politiques énergétiques et géopolitiques s'imbriquent dans de grandes manoeuvres, structurées par l'accroissement de rivalités, l'émergence de nouveaux entrants dans le grand jeu pétrolier, des obsessions sécuritaires sur les approvisionnements, des sursauts nationalistes.

Les enjeux majeurs se confirment. Avec le gaz naturel qui donne une visibilité des ressources à plus long terme que l'huile minérale. Avec les grands fonds marins (deep offshore) à propos desquels les innovations technologiques permettent d'envisager de repousser les frontières du possible pour l'exploitation des gisements inaccessibles.

Des profondeurs d'eau d'environ 1400 mètres, pour la mise en production, et de plus de 2000 mètres, pour les raccordements sous-marins, deviennent des réalités.

Un fait est à relever. Pour la plupart, les ressources des grands fonds marins apparaissent aujourd'hui dans le prolongement des estuaires des plus grands fleuves de la planète : Amazone, Congo, Gange, Mississipi, Niger, Nil.

Catégories non encore ouvertes/Categories not opened yet (2)

détroit de Balabac
détroit de Magellan
Golfe (golfe Arabo-Persique)
golfe de Thailande
golfe du Tonkin
golfe de Gdansk
mer du Nord
mer de Chine orientale
mer de Chine méridionale
mer Rouge
mer Méditerranée
mer d'Arafura
mer de Timor
mer de Bering
mer des Caraîbes
mer des Célèbes
mer Caspienne
mer Baltique
mer Noire
océan Atlantique
etc.

Principe juridique (1)

La terre domine la mer. 'C'est la terre qui confère à l'Etat riverain un droit sur les eaux qui baignent ses côtes' (CIJ, Pêcheries, 1951). 'La terre est la source jurtidique du pouvoir qu'un Etat peut exercer dans les prolongements maritimes' (CIJ, Mer du Nord, 1969).

MERS & OCEANS : vers la mer profonde, les années 1990 (8)

Les plates-formes fixes rencontrant leur limite, la maîtrise de nouvelles méthodes et technologies de production permet de plus en plus de s'intéresser effectivement à l'exploitation de zones en mer profonde (deep offshore). Par exemple, à partir de plates-formes de type nouveau, sur câbles tendus (TLP pour Tension leg platform) et fixées au point de forage, on développe alors des champs d'huile et de gaz situés sous d'épaisses colonnes d'eau. Il en est ainsi du champ de Mars dans le golfe du Mexique au large de la Louisiane, opéré par fonds dépassant les 900 mètres.

EUROPE (2005) : une constitution pour l'Europe proposée en 2004 (4)

Un traité établissant une constitution pour l'Europe est signé par les plénipotentiaires représentant 25 Etats de l'Union européenne le 29 octobre 2004 à Rome.

L'Union européenne, telle qu'établie par le traité de Rome de 2004, est entendue succéder à l'Union européenne instituée par le traité de Rome sur la Communauté europénné (1957) et le traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992).
Le traité de Rome de 2004, réputé être conclu pour une durée illimitée, stipule son champ d'application territoriale dans l'article IV-440 de son dispositif principal.

Le processus de ratification aboutit à un certain nombre de décisions nationales positives. Mais il est enrayé suite au rejet en France, exprimé par un referendum populaire le 29 mai 2005, du projet de loi autorisant la ratification du traité de Rome de 2004, et également au rejet manifesté aux Pays-Bas dans la foulée.

Bruno BARBEY : ENI Petrol, Italy, 1998

 

MERS & OCEANS : l'engouement pour le gaz naturel, les années 1980 (7)

La consommation mondiale du pétrole ne bouge guère depuis la fin des années 1970, et les années 1980 voient naître un engouement pour le gaz naturel, hier encore produit de second plan, abandonné ou sous-exploité dans des régions isolées faute de débouché.

Cet intérêt nouveau trouve sa justification dans la combinaison de plusieurs données. A commencer par la technique; du point de vue économique, la demande existe; et la géologie suit.

D'importantes découvertes de gaz naturel ont été enregistrées en Asie, et en particulier en Indonésie (le champ d'Arun sur la côte au nord de Sumatra, le groupe de champs dans le delta de la Mahakam à l'est de Kalimantan, et le champ de Natuna au large des îles du même nom en mer de Chine méridionale) et au Qatar (le gisement de North Field).