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28/07/2005

SUCCESSIONS D'ETATS : phénomènes modernes (1)

Des phénomènes nouveaux de séparation et d'association d'Etats découvrent un nombre impressionnant de controverses territoriales : contestations de frontières ou problèmes de souveraineté plus complexes.

Les richesses minières, découvertes ou à découvrir, dès lors qu'elles se trouvent impliquées dans les controverses territoriales, viennent ajouter aux difficultés, sil elles ne les créent pas parfois.

Ces phénomènes nouveaux de succession d'Etats se présentent sur les divers continents au XXème siècle, à l'exception notable de l'Amérique du Sud, berceau au siècle précédent de l'émergence formelle du principe de l' uti possidetis.

Les situations les plus nombreuses se présentent quand une fraction territoriale (ou plusieurs), qui dispose d'une originalité sociologique propre mais se trouve en état de dépendance, se sépare de la collectivité étatique dont elle faisait partie dans le but de se constituer elle-même en Etat souverain. C'est le phénomène de la décolonisation.
D'autres phénomènes ne doivent pas être ignorés, en particulier quand deux ou plusieurs collectivités étatiques abandonnent des éléments de souveraineté, ou disparaissent, au profit d'un Etat nouveau. Ce sont les phénomènes des unions d'Etats et de la fusion d'Etats.

13:20 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans SUCCESSIONS D'ETATS | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer