16/02/2006
Australie : le droit de mines sur la terre ferme (2)
Les Etats membres du Commonwealth possèdent sur la terre ferme le contrôle total de l'exercice du droit de mines sur les hydrocarbures; et chacun des Etats de la fédération s'est doté d'une législation pétrolière qui lui est propre.
Le gouvernement fédéral ne délivre aucun titre minier sur le territoire particulier des Etats, mais administre en revanche les deux territoires (Territories) relevant de sa juridiction : le District fédéral (Australian Capital Territory/ACT) et le territoire de la baie de Jarvis (Jarvis Bay Territory).
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15/02/2006
Australie : le 'Commonwealth of Australia' (1)
La Fédération australienne (Commonwealth of Australia) est constituée d'Etats (States) et de Territoires (Territories). Les Etats sont au nombre de 7 (6+1) : New South Wales, Queensland, South Australia, Tasmania, Victoria, Western Australia + Northern Territory.
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