20/10/2005
DECENTRALISATION : lois de superposition et d'autonomie dissociées (1)
La dissociation des lois de superposition et d'autonomie considérées du seul point de vue du droit minier sur les richesses minérales peut brouiller sensiblement les limites entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire décentralisé.
La comparaison entre l'Argentine et l'Italie est à cet égard significative.
13:50 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans [DECENTRALISATION] | Lien permanent | 
| 
del.icio.us | 
| 
Digg | 
Facebook | | 
Imprimer