MERS & OCEANS : délimitations maritimes au XXème siècle (12)

Dès le XXème siècle, on a bien perçu que là où les prétentions sur les mers territoriales se chevauchent et à défaut d'un usage ou d'un traité, un principe de délimitation doit être admis car c'est le meilleur moyen d'éviter toute difficulté, toute immixtion de juridiction. La répartition de la totalité des espaces maritimes de l'aire de la délimitation au moyen d'un ligne 'exacte' de rencontre des juridictions respectives s'impose davantage comme le principe normal des délimitations maritimes modernes (CIJ, arrêt du plateau continental de la mer Egée de 1978).

Le traité anglo-vénézuélien de Caracas de 1942 sur le golfe de Paria ouvre une nouvelle ère de délimitations maritimes. Dans une première période, les Etats tracent des séparations sur le sol marin et son sous-sol et on assiste à une multiplication des accords de délimitation des plateaux continentaux après l'adoption de la Convention de Genève sur le plateau continental de 1958. A partir des années 1975-1976, les Etats tirent la conclusion des négociations de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer que l'établissement de zones économiques exclusives est licite, et les accords envisagent une séparation maritime d'application générale, pour l'eau et le sol et sous-sol. On constate l'emploi de plus en plus fréquent du concept et terme de 'frontière maritime', auquel va correspondre la nouvelle expression de 'juridiction maritime', voire de 'territoire maritime'. Et on voit apparaître, dans les délimitations latérales entre Etats, une ligne unique de la terre à la mer (Arabie Saoudite/Yemen, International border treaty, Jeddah, 12.06.2000; CIJ, arrêt au fond dans la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, Guinée Equatoriale intervenant, de 2002).

MERS & OCEANS : délimitations maritimes au XIXème siècle (11)

La conclusion d'accords de délimitation maritime n'est pas un phénomène nouveau. Du XIXème siècle jusqu'au début du XXème siècle, un certains nombres d'accords attestent de la délimitation des eaux territoriales entre Etats et il y a des cas où des frontières sur les eaux territoriales ont été établies par des tiers et par voie d'arbitrage. Les accords de délimitation maritime anciens ne paraissent pas véritablement établir une ligne divisoire dans la plénitude de sa fonction séparative.

MERS & OCEANS : autres ressources minérales marines (10)

Historiquement, la pénétration en mer afin d'extraire des ressources minérales débute en fait à l'écart du milieu aquatique, dès que les hommes ont avancé à l'intérieur de la terre et sous la mer à partir de la côte, pour continuer d'exploiter des veines minéralisées dont les prolongements se dirigeaient sous la mer.
Assez vite une méthode d'exploitation rationnelle commandera une certaine utilisation de la masse d'eau surjacente.

A l'époque moderne, le recours à la méthode des mines pour l'exploitation intensive de gîtes dans le sous-sol marin passe par l'utilisation de la masse d'eau et se heurte souvent à de grandes difficultés de nature technique et de rentabilité économique. Seuls quelques pays ont exploités à grande échelle à notre époque des mines marines, et pour l'essentiel il s'agit de houillères.

Peu de pays encore se sont intéressés à l'exploitation des minéraux fournis par les placers que l'on trouve à la surface du sol marin dans les bandes côtières et sur le plateau continental.

En dehors des hydrocarbures, l'homme sait produire à l'époque moderne certains dépôts minéraux du sous-sol marin autrement que par la méthode des mines. Les américains ont extrait du soufre emmagasiné dans des dômes de sel se trouvant sous le sol marin dans le golfe du Mexique et à cette fin, ils ont utilisé du matériel identique aux équipements pétroliers. Ainsi des mines marines ont été exploitées au large de la Louisiane au moyen de plates-formes tubulaires en acier et du forage rotary.

MERS & OCEANS : le temps des options stratégiques décisives, les années 2000 (9)

Cent ans après l'invention du forage rotary pour l'exploitation de l'huile minérale de l'ère moderne, la question de l'épuisement des réserves qui entrerait dans un cycle inéluctable de déclin du pétrole est ouvertement évoquée.

La rente pétrolière gonfle. Et des convulsions d'un nouveau type se font jour. Politiques énergétiques et géopolitiques s'imbriquent dans de grandes manoeuvres, structurées par l'accroissement de rivalités, l'émergence de nouveaux entrants dans le grand jeu pétrolier, des obsessions sécuritaires sur les approvisionnements, des sursauts nationalistes.

Les enjeux majeurs se confirment. Avec le gaz naturel qui donne une visibilité des ressources à plus long terme que l'huile minérale. Avec les grands fonds marins (deep offshore) à propos desquels les innovations technologiques permettent d'envisager de repousser les frontières du possible pour l'exploitation des gisements inaccessibles.

Des profondeurs d'eau d'environ 1400 mètres, pour la mise en production, et de plus de 2000 mètres, pour les raccordements sous-marins, deviennent des réalités.

Un fait est à relever. Pour la plupart, les ressources des grands fonds marins apparaissent aujourd'hui dans le prolongement des estuaires des plus grands fleuves de la planète : Amazone, Congo, Gange, Mississipi, Niger, Nil.

MERS & OCEANS : vers la mer profonde, les années 1990 (8)

Les plates-formes fixes rencontrant leur limite, la maîtrise de nouvelles méthodes et technologies de production permet de plus en plus de s'intéresser effectivement à l'exploitation de zones en mer profonde (deep offshore). Par exemple, à partir de plates-formes de type nouveau, sur câbles tendus (TLP pour Tension leg platform) et fixées au point de forage, on développe alors des champs d'huile et de gaz situés sous d'épaisses colonnes d'eau. Il en est ainsi du champ de Mars dans le golfe du Mexique au large de la Louisiane, opéré par fonds dépassant les 900 mètres.

MERS & OCEANS : l'engouement pour le gaz naturel, les années 1980 (7)

La consommation mondiale du pétrole ne bouge guère depuis la fin des années 1970, et les années 1980 voient naître un engouement pour le gaz naturel, hier encore produit de second plan, abandonné ou sous-exploité dans des régions isolées faute de débouché.

Cet intérêt nouveau trouve sa justification dans la combinaison de plusieurs données. A commencer par la technique; du point de vue économique, la demande existe; et la géologie suit.

D'importantes découvertes de gaz naturel ont été enregistrées en Asie, et en particulier en Indonésie (le champ d'Arun sur la côte au nord de Sumatra, le groupe de champs dans le delta de la Mahakam à l'est de Kalimantan, et le champ de Natuna au large des îles du même nom en mer de Chine méridionale) et au Qatar (le gisement de North Field).

MERS & OCEANS : l'expansion, les années 1970 (6)

Le développement des activités pétrolières en mer va rapidement passé d'une dizaine de pays à peine à plus d'une centaine de pays, avec une couverture de permis sur la plupart des plateaux continentaux. Ce développement intensif est autorisé par le développement concommitant des industries de service et de construction de matériels d'équipements pétroliers.

En un peu plus d'une décennie, de 1960 à 1972, la production du pétrole marin va quadrupler pendant que dans le même temps la production pétrolière mondiale ne fera en gros que doubler.

Plus des trois quarts de la production de pétrole marin enregistrée en 1972 proviennent de gisements logés près des côtes, par moins de 50 mètres d'eau. Dans ces années, le record de profondeur d'eau en forage d'exploration se situe aux environs de 450 mètres.

MERS & OCEANS : le démarrage, 1950-1965 (5)

Ainsi l'existence du pétrole est démontrée en 1951 dans une structure qui se révèle être l'extension du champ de Safaniya sur le plateau continental saoudien sous le golfe Persique. Dans les années 1950-1960, l'exploration des plateaux continentaux ne concerne guère qu'une dizaine de pays.

Les forages d'exploration sur le plateau continental du Brunei débute en 1956. La prospection du plateau continental africain est entamée en 1961 dans le golfe de Suez, mais elle est freinée par les tensions politiques dans la région, et se concentre pour l'essentiel dans le golfe de Guinée, sur sa partie méridionale au Gabon dès 1962 et sur sa partie septentrionale au Nigeria dans le delta du Niger. C'est au début des années 1960 également que débute la recherche en mer du Nord, où le premier succès est rencontré en septembre 1965, avec le gisement de West Sole, débouchant sur la mise en évidence du bassin méridionale gazéifère.

MERS & OCEANS : l'économie maritime aux origines (4)

Le point de départ des travaux pétroliers en zone maritime est situé habituellement à la fin du XIXème siècle, aux Etats-Unis d'Amérique, devant les côtes méridionales de Californie.

Les premiers forages en mer connus, réalisés à partir d'appontements de bois reliés au rivage, sont effectués en 1896 dans le prolongement d'une découverte terrestre, sur une portion sous-marine du champ pétrolifère de Summerland.


La prospection marine conduite par des sociétés occidentales s'oriente dans les années 1910 vers la reconnaissance du sous-sol des zones lacustres du Venezuela. Les premières découvertes d'hydrocarbures faites sous les eaux du lac Maracaibo sont annoncées à partir de 1923.

A la même époque, les russes commencent à tirer du pétrole du sous-sol marin en mer Caspienne, dans la baie de Bibi-Eibat (baie d'Illitch) à Bakou.

La première véritable découverte offshore semble être enregistrée dans le golfe du Mexique en 1938 sur un champ dénommé Creole, à 1 mille et demi des côtes de Louisiane.

A la fin de la seconde guerre mondiale, les travaux pétroliers s'étendent dans les eaux du golfe Persique, sur le prolongement des gisements découverts en terre ferme.

MERS & OCEANS : réécriture du droit moderne en 1982 (3)

L'évolution du droit de la mer écrit moderne (droit de 1958) s'est accomplie en faveur d'une mainmise - ou emprise - croissante des Etats à façade maritime sur les parties de mer adjacentes, devant les côtes. On parle de 'projections maritimes' de l'Etat côtier.

La réécriture du droit moderne (droit de 1982) - mais la réforme du droit passe aussi par le canal du droit coutumier - est mise en forme dans la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, entrée en vigueur le 16 novembre 1994.

Le droit de 1982 repose sur des équilibres. L'Etat côtier est titulaire d'un faisceau de droits. Les droits dont il dispose déjà sont étendus et des droits nouveaux lui sont reconnus. Une internationalisation à caractère social (patrimoine commun de l'humanité) est instituée sur les grands fonds marins et leur sous-sol, au-delà des limites extérieures de la juridiction nationale; le principe est à l'origine de la convocation de la Troisième Conférence des Nations Unies (UNCLOS III) sur le droit de la mer.
La convention de 1982 définit tout l'appareil de pouvoirs prévu pour planifier et exploiter les ressources minérales des grands fonds marins, dénommés la Zone. La répartition internationalisée de richesses minérales sous-marines vise aussi, dans le droit écrit de 1982, le plateau continental étendu, au-delà des 200 milles nautiques.
Le principe de liberté qui marquait si profondément la mer il n'y a pas si longtemps est replié vers le grand large, sur les parties de mer laissées ouvertes et sa jouissance est réglée par des normes de compatibilité sur une base de renvoi.

MERS & OCEANS : l'ouverture d'immenses domaines sédimentaires vierges (2)

A mesure que le pétrole s'imposait comme l'élément important des ressources énergétiques, indispensable à la croissance et au développement des économies, le besoin est apparu d'étendre l'effort d'exploration dans les terrains sédimentaires situés sous la mer dans le prolongement des masses continentales (Royaume Uni/Venezuela, traité de Caracas du 26 février 1942 relatif aux zones sous-marines dans le golfe de Paria; Etats-Unis d'Amérique, proclamation du Président Harry Truman du 28 septembre 1945 relative au plateau continental).
La création du concept juridique du plateau continental et son rattachement à l'ordre juridique étatique coincident avec l'ouverture d'immenses domaines sédimentaires vierges, voués pour l'essentiel à l'exploration pétrolière.

MERS & OCEANS : source d'énergies et réserve de minerais (1)

Les richesses minérales et énergétiques que l'homme a su utiliser ou pourrait mettre en valeur en milieu maritime dans l'avenir se groupent en trois catégories : selon qu'on les trouve sous le lit de la mer dans le tréfonds, à la surface du lit de la mer, ou dans l'eau elle-même (sels dissous et composés d'éléments minéraux variés) et l'eau elle-même qui pourrait servir de matière première.
Les richesses n'ont pas toutes actuellement la même importance économique, beaucoup d'entre elles ne font pas l'objet d'exploitation commerciale.

La mer est source d'énergie. Seuls le pétrole et maintenant le gaz occupent une place de tout premier plan dans l'exploitation de la mer.
Mers et océans constituent en théorie une réserve colossale de ressources énergétiques. L'existence de ces richesses ne préjuge pas de la question de savoir si les hommes en ont besoin ou s'ils peuvent, pour diverses raisons - économiques, techniques, écologiques, stratégiques - les utiliser. Ces richesses énergétiques sont présentes pour l'essentiel dans le sous-sol et dans l'eau de mer.
L'eau contient en solution divers minéraux. Quand l'homme parviendra à domestiquer le phénomène de la fusion thermonucléaire, il deviendra possible de produire de l'énergie en 'brûlant' de l'eau de mer.

La mer est également une réserve de minerais. On trouve à la surface des fonds marins toutes sortes de minerais et terres rares. Leurs concentrations se distinguent dans différentes catégories de granulats (sables enrichis), de placers (minéraux lourds dans les alluvions fluviatiles), de nodules (métallifères, phosphatés, etc.). On a déjà tiré parti de granulats et placers dans les zones maritimes côtières.