Etats-Unis d'Amérique : la recherche des remèdes à une compétition intensive sur le sol américain (3)

Les Etats-unis sont restés à l'écart de la tendance historique du prince à s'immiscer de plus en plus dans le domaine des mines et à s'attribuer complètement le droit de mines.

Depuis l'Antiquité, le prince impose des contraintes au particulier dans le travail de la mine, qui diminuent d'autant la liberté de fouiller la terre et d'ouvrir tel ou tel type de gisement et d'autant les droits sur la terre. Peu à peu le contrôle par l'appareil d'Etat des ressources et richesses minérales du sol et sous-sol trouve une expression juridique que des formules contrastées traduisent (propriété de la Couronne, régale de l'Etat, etc.).

 

Dans la période allant de 1924 à 1931 eut lieu aux Etats-Unis, et à l'initiative d'associations professionnelles et d'agences fédérales, un vaste débat de fond sur les possibilités envisageables de surmonter rationnellement le démembrement des gisements d'hydrocarbures du fait du système d'accession totale, sans que ce dernier soit sur le fond remis en cause.

Deux concepts nouveaux et novateurs, et essentiels, apparaissent alors et au sein des propositions élaborées durant ces années : les concepts d'Unit Operation et d'Unitization.

 

Etats-Unis d'Amérique : de multiples régimes (2)

La plus grande partie du territoire terrestre émergé des Etats-Unis d'Amérique est sous le régime des terres privées. Le pétrole et le gaz étant liés à la propriété foncière, le droit d'ouvrir la terre et de prélever des produits d'hydrocarbures du sous-sol est foncièrement un droit privé, et c'est par conséquent un droit divisé.

 

Les terres fédérales (Public Lands) occupent environ 1/5 du territoire émergé des Etats-Unis. Elles représentent également la plus grande partie du plateau continental placé sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique en droit international (Outer Continental Shelf, en abrégé OCS)(Proclamation du Président des Etats-Unis No.2667 du 28 septembre 1945). Les Etats-Unis ont établi une zone économique exclusive (OCS Exclusive Economic Zone) le 10 mars 1983 (Proclamation No.5030). Dans certains secteurs maritimes, le plateau continental des Etats-Unis se prolonge au-delà de la limite des 200 milles, et jusqu'au rebord externe de la marge continentale.

 

Les territoires des Etats membres de l'Union (States) disposent de leurs propres zones maritimes adjacentes respectives (States Waters).

Etats-Unis d'Amérique : un pays singulier (1)

Les Etats-Unis d'Amérique ont été un champ de formulation et d'expérimentation de concepts et conceptions sur les gisements d'hydrocarbures divisés unique en son genre. Ce n'est pas sans raison.

 

Le sous-sol de ce pays recèlait de grandes quantités d'hydrocarbures et les Etats-Unis ont été, depuis l'origine de l'ère pétrolière, un important pays producteur.

 

Du point de vue juridique, le développement est venu se greffer sur un tissu social intégré dans un cadre fédéral véritable et réglé par le droit d'accession appliqué totalement : un système de propriété suivant lequel le sous-sol d'une parcelle de terrain déterminée est tenu sans réserve aucune pour un accessoire de cette parcelle.