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10/11/2005

Etats-Unis d'Amérique : un pays singulier (1)

Les Etats-Unis d'Amérique ont été un champ de formulation et d'expérimentation de concepts et conceptions sur les gisements d'hydrocarbures divisés unique en son genre. Ce n'est pas sans raison.

 

Le sous-sol de ce pays recèlait de grandes quantités d'hydrocarbures et les Etats-Unis ont été, depuis l'origine de l'ère pétrolière, un important pays producteur.

 

Du point de vue juridique, le développement est venu se greffer sur un tissu social intégré dans un cadre fédéral véritable et réglé par le droit d'accession appliqué totalement : un système de propriété suivant lequel le sous-sol d'une parcelle de terrain déterminée est tenu sans réserve aucune pour un accessoire de cette parcelle.

06:45 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans [Etats-Unis d'Amérique] | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer