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24/01/2014

L'émission de notes est suspendue

voir le site principal Unité de Gisement/Unity of Deposit
http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com

 

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30/12/2008

Canada/France : géopolitique des provinces atlantiques du Canada (9)

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30/12/2008
images : idée partielle de la géopolitique du Canada atlantique
légend : Atlantic Canada (area of detail and general view) encompasses four Provinces : New Brunswick (Nouveau-Brunswick), Newfoundland and Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador), Nova Scotia (Nouvelle-Ecosse), Prince Edward Island (Ile-du-Prince-Edouard)
texte : voir le paragraphe 6, partie I
source : site du Gouvernement canadien (2008)

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08/08/2008

Canada/France : province de Terre-Neuve-et-Labrador (8)

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08/08/2008
légende - géographie actuelle : Terre-Neuve-et-Labrador s'étend sur un territoire composé de l'île de Terre-Neuve à laquelle est rattachée en 1927 la côte nord-est de la péninsule du Labrador ; l'entité territoriale Newfoundland Labrador est constituée en Province en 1949 et devient à cette époque la dixième province canadienne
texte : voir la par.5, partie I
source : site du Gouvernement canadien (2008)

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15/06/2008

Canada/France : province de Nouvelle-Ecosse (7)

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15/06/2008
légende - géographie actuelle ; la Nouvelle-Ecosse (Nova Scotia) est une province originaire de la fédération canadienne (1867)
texte - voir le par.5, partie I
à noter - la position géographique de l'île de Sable (Sable Island) à 100 milles environ au large des côtes de la province (voir le par.11, partie I)
source : site du Gouvernement canadien (2008)

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22/04/2008

Le Canada et la France signent le 17 mai 2005 un accord sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers dans l'Atlantique Nord, partie I



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22/04/2008

 
nota bene - l'Introduction (paragraphes 1-2) et la partie II (les grands principes de l'accord-cadre sur les hydrocarbures) paraissent sur le site Unité de Gisement/Unity of Deposit dans la note n° 27(http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com)

 

               I. - Saint-Pierre-et-Miquelon
                     dans la relation franco-canadienne

 

3. Saint-Pierre-et-Miquelon (cartographie : 1 à 3).- L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est une terre française en Amérique du Nord et forme de nos jours, depuis 1985, une collectivité territoriale dans la République française.

Composé de deux groupes de terres et constitué d'îles basses et rocheuses, l'archipel couvre au total une superficie de 242 km² de terres emergées. Saint-Pierre (26 km²) englobe un certain nombre d'îles dont les îles Saint-Pierre, aux Marins, Grand Colombier, etc. L'île de Miquelon dite Grande Miquelon est réunie depuis 1783 à la Petite Miquelon (aujourd'hui Langlade) par une chaussée de sable marin dénommée isthme de Langlade (île de Miquelon-Langlade).

Saint-Pierre-et-Miquelon est situé dans les eaux de l'Atlantique Nord, au sud de la grand île canadienne de Terre-Neuve (Newfoundland) et se dresse sur le même seuil marin, de composition granitique et porphyrique. Terre-Neuve et Saint-Pierre-et-Miquelon sont des îles du golfe du Saint-Laurent (gulf of Saint Lawrence) et de par leur position géographique voient le grand fleuve s'unir à l'océan.

Historiquement, l'archipel n'est pas réputé pour les ressources minières et sa vie économique a de manière ancestrale été associée à la pêche et aux activités et industries dérivées.

 

fait le 26/02/2008

 

          A. La souveraineté sur la terre et la mer

 

4. Les souverainetés respectives (cartographie : 4 à 6).- Les premiers établissements officiels d'origine française sur Saint-Pierre-et-Miquelon datent du début du XVIIème siècle.

 

               pêcheries et escarmouches

 

A partir du XVIème siècle, anglais et français se disputent les îles du golfe du Saint-Laurent en raison de la richesse de la pêche à la morue (cod) sur les bancs de Terre-Neuve, un ensemble de plateaux immergés dominant le plateau continental et entrecoupés de chenaux de profondeur variable où la faune prolifère.

Les querelles s'enveniment car les îles commandent l'embouchure du grand fleuve, ce qui conditionne l'essor des établissements respectifs sur le continent nord-américain.

 

               diplomatie multilatérale

 

La France perd définitivement l'île de Terre-Neuve ainsi que l'Acadie et autres territoires de la baie d'Hudson en vertu des clauses maritimes et coloniales de la paix signée à Utrecht, un ensemble d'actes diplomatiques (1713-1715) qui mettent fin à la guerre de succession d'Espagne. Le traité d'Utrecht de 1713 marque le démembrement partiel de la Nouvelle-France.

Cédé avec Terre-Neuve à la Grande-Bretagne en 1713, Saint-Pierre-et-Miquelon est restitué à la France par le traité de Paris du 10 février 1763, lequel met un terme à la guerre de Sept Ans (1756-1763). Le traité de Paris de 1763 règle, entre autres, les rivalités franco-britanniques sur mer et sur le continent nord-américain et enregistre pour la France la perte définitive de la Nouvelle-France, abandonnée à son sort par la métropole au milieu du XVIIIème siècle (chutes de Québec en 1759 et de Montréal en 1760). Passée sous domination britannique, la Nouvelle-France prend définitivement le nom de Canada.

Saint-Pierre-et-Miquelon, ultime terre, revient dans le giron de la France avec le traité de paix de Paris du 30 mai 1814, ce que confirme le traité définitif de paix de Paris du 20 novembre 1815 qui met un point final aux guerres napoléoniennes. L'archipel est définitivement reconnu français  en 1816.

 

               arrangements franco-britanniques
               en matière de pêche

 

Si la situation politique n'a pas tourné à l'avantage des français en Amérique du Nord, ceux-ci conservent néanmoins des privilèges sur le terrain juridique.

Des dispositions du traité de paix d'Utrecht de 1713 réservent aux ressortissants français un droit spécial d'utilisation du territoire maritime sur les bordures côtières septentrionales de l'Atlantique et spécifique à l'exercice de la pêche. Ce droit spécial et spécifique est dénommé le French Shore et il s'étend sur 400 kilomètres de long environ dans l'Atlantique.

Le French Shore est redélimité suite à la conclusion entre la France et la Grande-Bretagne du traité de paix de Versailles le 3 septembre 1783 pour mettre fin à la guerre d'Amérique et consacrer l'indépendance des Etats-Unis. Le traité franco-britannique de 1783 a pour effet juridique de modifier les limites du droit spécifique de pêche dont bénéficient les ressortissants français, c'est pourquoi deux époques historiques sont distinguées dans sa délimitation, la première période (1713-1783) et la seconde (1783-1904).

Il y a de la friture sur les terrains de pêche, cependant la Grande-Bretagne continue de reconnaître à la France ce droit d'utilisation et de pêche, et la France et le Royaume-Uni passent des arrangements au XIXème siècle pour le confirmer.

Au début du XXème siècle, la France renonce à son droit suite à des arrangements d'ordre politique et général intervenus avec le Royaume-Uni. La convention franco-britannique du 8 avril 1904 (accord dit de l'Entente cordiale) remplace les arrangements bilatéraux antérieurs et entérine le renoncement par la France à la plus grande partie des avantages tirés du droit spécial.

 

               le Canada souverain

 

Au XVIIIème siècle, la Grande-Bretagne divise la Nouvelle-France devenue Canada en territoire francophone (Lower Canada, aujourd'hui Québec) et territoire anglophone (Upper Canada, auj. Ontario). Durant le dernier épisode (1812-1815) de la longue guerre de l'indépendance qui oppose les Etats-Unis au Royaume-Uni, les canadiens francophones et les canadiens anglophones font bloc autour d'un sentiment commun. Le Royaume-Uni finit par procéder à la réunion des deux Canada et forme le Canada-Uni (United Canada), c'est l'Acte d'Union (The Act of Union) de 1840 en vigueur l'année suivante.

L'Acte de l'Amérique britannique du Nord (The British North America Act) approuvé par le Parlement de Londres en 1867 crée la confédération canadienne (Québec, Ontario, Nouvelle-Ecosse, Nouveau-Brunswick) et dote le Canada d'une constitution. Le BNAA 1867 est l'acte de naissance du Canada moderne. A partir de 1870, le Canada étend son territoire en érigeant les pays du centre et de l'ouest en nouvelles provinces.

Avec les deux guerres mondiales du XXème siècle, les canadiens accèdent peu à peu à la complète souveraineté de leur Etat. L'indépendance est accordée en 1926 au sein du Commonwealth et le statut de Westminster de 1931 consacre l'autonomie législative totale du Canada.

Depuis 1982, la constitution canadienne réside sur le sol canadien et la loi fondamentale peut être dorénavant modifiée sans l'autorisation du Parlement britannique. Vidée de sa substance constitutionnelle, la relation avec le Royaume-Uni demeure personnelle, le chef de l'Etat canadien étant le représentant de la Couronne britannique.

Aujourd'hui, le Canada est un Etat fédéral divisé en dix Provinces et trois Territoires. Sa superficie totale est de 9.984.670 km² de terres émergées (terres fermes et eaux douces), soit la deuxième plus grande superficie nationale au monde.

 

fait le 25/03/2008

 


5. Les territoires respectifs.- Dans cette région de terres et de mer associées, l'organisation politique et juridique de l'espace physique est à plusieurs niveaux de surfaces et de compétences dans les territoires respectifs du Canada et de la République française.

 

               la République française

 

La France est une République dominée par le principe de l'unité de la Nation et dont l'organisation est décentralisée.

La République française est formée de collectivités territoriales et celles-ci relèvent de catégories statutaires différenciées, pour la métropole et l'outre-mer.
Les règles relatives à l'organisation décentralisée de la République française sont fixées dans la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et précisées pour l'outre-mer dans la loi organique du 21 février 2007.

 

               la collectivité territoriale (COM) de
               Saint-Pierre-et-Miquelon

 

Le territoire des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon est constitué en département par la loi du 11 juillet 1976 et l'archipel devient un département d'outre-mer (DOM). La loi du 11 juin 1985 fait évoluer le statut des îles et depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer (COM) dans le cadre de l'organisation décentralisée de la République qui se met en place (supra).

Dans une collectivité d'outre-mer (COM), et à la différence du département d'outre-mer (DOM), la règle n'est pas l'application de plein droit des lois et règlements pris par le législateur et le gouvernement français.
La collectivité d'outre-mer est habilitée à édicter elle-même sa norme sur son territoire sous réserve, toutefois, de ne pas empiéter sur le champ de compétences défini dans l'article 34 de la Constitution française.

L'autorité de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon est dévolue sur place au "représentant de l'Etat", dépositaire des pouvoirs de la République.
Saint-Pierre-et-Miquelon est doté d'un "conseil territorial" qui est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. La population des îles est représentée par deux élus au Parlement national, un député (Assemblée nationale) et un sénateur (Sénat).

Le statut de l'archipel situe Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'Union européenne. Une situation qui rend l'archipel éligible aux financements communautaires sur fonds spécialisés.

 

fait le 22/04/2008
à suivre...

 

 

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22/03/2008

Canada/France : Provinces et Territoires du Canada (6)

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22/03/2008
légende - le Canada aujourd'hui
(dix Provinces et trois Territoires)
texte - voir paragraphe 4, partie I
source : site du Gouvernement canadien (2008)

10:06 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans [Canada] | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer

18/03/2008

Canada/France : le French Shore, droit de pêche sur les côtes septentrionales de l'Atlantique (XVIII-XIX)(5)

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18/03/2008
légende - droit spécial de pêche reconnu aux ressortissants français aux XVIIIème et XIXème siècles sur les côtes de Terre-Neuve
texte - voir paragraphe 4, partie I
source : site de la province de Terre-Neuve-et-Labrador

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15/03/2008

Canada/France : le relief sous-marin atlantique du golfe du Saint-Laurent (gulf of Saint Lawrence)(4)

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15/03/2008
légende - carte bathymétrique du golfe du Saint-Laurent aujourd'hui (plateau continental physique)
texte - voir paragraphe 4, partie I
source :

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11/03/2008

Canada/France : île de Terre-Neuve (Newfoundland) (3)

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11/03/2008
légende - l'île de Terre-Neuve (Newfoundland)(Canada) et l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (République française) dans le golfe du Saint-Laurent (gulf of Saint-Lawrence)
texte - voir paragraphe 3, partie I
source : site canadien (2008)
 

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07/03/2008

Canada/France : Saint-Pierre-et-Miquelon et Terre-Neuve (2)

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07/03/2008
légende - l'archipel à 25 km des côtes de l'île de Terre-Neuve (Newfoundland) (Canada)
texte - voir paragraphe 3, partie I
source : document parlementaire, site du Sénat français (2005)

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01/03/2008

Canada/France : l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

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01/03/2008
légende - Saint-Pierre-et-Miquelon (République française) aujourd'hui
(l'archipel comprend l'île de Saint-Pierre, l'île de Miquelon-Langlade et les îles et ilots qui en dépendent)
texte - voir paragraphe 3, partie I
source : la représentation cartographique ci-dessus est empruntée au site Saint-Pierre-et-Miquelon Info (2008)

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29/02/2008

cartographie de la série 'Canada/France'

 

01/03/2008

 

cliquer sur la vignette pour agrandir l'image, et le cas échéant sur le cadre de la vignette pour faire apparaître l'illustration si éclipse.

les représentations cartographiques et images diverses figurant ci-après sont des cartes et illustrations disponibles sur Internet et elles sont empruntées par l'auteur à seule fin de coloration des notes et avec toutes les réserves d'usage en la matière.

 

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