Bill BRANDT : miners returning to daylight, South Wales, 1935

ABBAS : burning oilfields, Kuwait, 1991

Chaco : le gisement de Madrejones (6)

Dans les années 1950, l'exploration pétrolière oeuvre de part et d'autre du 22ème parallèle et à proximité du tracé politique divisoire.

Du côté bolivien, des forages sont exécutés sur les conformations géologiques dénommées Agua Salada, Carandayti et Mandeyapecua. Ces formations géologiques sont portées par une même orientation géologique appartenant à un ensemble structural qui renferme, du côté argentin, les champs pétrolifères de Campo Duran et de Madrejones.

L'Argentine et la Bolivie concluent le 21 décembre 1957 un accord sous forme d'échange de notes dont l'objet est de fixer les méthodes à observer et les principes à suivre pour l'exécution des forages sur la frontière, dans une structure pétrolifère unique comportant le champ de Madrejones. Les titulaires des titres miniers et opérateurs sur ce gisement sont les sociétés nationales respectives.

Chaco : le 22ème parallèle sépare des zones pétrolifères (5)

En pratique le 22ème parallèle sépare des zones pétrolifères. Du côté bolivien et dans la région adjacente au tracé divisoire se trouvent des gisements d'huile minérale connus dès les années 1920. Le gisement de Bernejo est découvert en 1924, et le gisement de Sanandita en 1927. Au sud du 22ème parallèle, les recherches pétrolières conduites dans la province argentine de Salta reconnaissent des gisements de pétrole dans la région de Tartagal.

W. Eugene SMITH : Minamata, Japan, 1971-1972

 

                                                                                

James NACHTWEY : pollution from a coke factory, East-Germany, 1990

Harry GRUYAERT : Steel Industry, Dunkerque, France, 1987

 

 

Italie : Etat unitaire décentralisé (1)

La République italienne est établie aux termes de la Constitution du 27 décembre 1947. Cinq régions qui appartiennent à la République italienne sont dotées, en vertu de cet acte, d'un statut spécial : Friuli - Venezia Giulia (Frioul - Vénétie Julienne), Sardegna (Sardaigne), Sicilia (Sicile), Trentino - Alto Adige (Trentin - Haut Adige), Valle d'Aoste (Vallée d'Aoste).

Argentine : Etat fédéral proclamé (1)

La République argentine est un Etat fédéral proclamé (Constitution fédérale de 1994). Elle est composée de 22 Provinces, auxquelles il faut ajouter 1 territoire national (Terre de Feu) plus le territoire ou district de la capitale fédérale (Buenos Aires).

DECENTRALISATION : lois de superposition et d'autonomie dissociées (1)

La dissociation des lois de superposition et d'autonomie considérées du seul point de vue du droit minier sur les richesses minérales peut brouiller sensiblement les limites entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire décentralisé.

La comparaison entre l'Argentine et l'Italie est à cet égard significative.

Hiroji KUBOTA : steel plant, Anshan, Liaoning, China, 1981

FEDERALISME : lois de superposition et d'autonomie (1)

La question des lois qui règlent l'organisation fédérale est bien connue. Ne sont toutefois considérés ici que les aspects ayant trait à la souveraineté sur les richesses minérales.

On sait que l'organisation fédérale du pouvoir politique sur un territoire réclame un aménagement particulier des droits respectifs du centre et des parties composantes sur les ressources minérales des sols et sous-sols, du fait que les mêmes surfaces émergées sont à la fois territoire de l'Etat fédéral et territoires respectifs des collectivités membres de la Fédération (loi de superposition).

 

L'arrangement sur le droit de mines touche à l'allocation des redevances et à la possibilité de passer des législations individuelles dans les collectivités particulières, avec effet dans les domaines de la délivrance des titres miniers et de la perception de taxes. Le statut fédéral veut que l'Etat proclamé fédéral aux termes de l'acte de constitution soit effectivement structuré de telle façon que les collectivités membres bénéficient en fait d'un réel degré de compétences (loi d'autonomie).