EUROPE (2005) : la CECA, une union sans but étatique réalisée en 1951 (3)

Quelles seraient les conséquences du traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les bassins houillers situés dans le champ d'application territoriale du traité et qui sont divisés par des frontières entre les Etats parties ?

Le traité de Paris de 1951 a une signification qui est expliquée dans la déclaration faite le 9 mai 1950 par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères.
La CECA donne l'illustration d'une union fonctionnelle d'Etats qui n'affecte pas le caractère international des frontières existant entre les Etats membres.
Le principe théorique a été posé en droit international dans l'avis consultatif rendu le 6 décembre 1923 par la Cour Permanente de justice internationale en l'affaire de Jaworzina.

Plusieurs zones houillères comprises dans le champ conventionnel constitué par la CECA sont alors traversés par les frontières qui séparent les Etats parties, notablement :
- les bassins du Nord-Pas-de-Calais et de Sambre-et-Meuse;
- le bassin Sarro-lorrain;
- les bassins de Campine, Limbourg, Eschweiler, et de Liège;
- les bassins de Peel et Erkelenz.
L'union fonctionnelle se présente comme une forme de coopération réalisée ici à un niveau structurel et institutionnel audacieux, qui assure une certaine forme d'intégration des gisements.
Le traité de Paris met en place une unité puissante de production, sans pour autant que cette unification à caractère économique et politique se traduise sur le terrain par l'unité physique ou technique des bassins houillers concernés.
A un tel niveau d'élaboration juridique, l'idée d'unité de gisement, relative ici à un vaste espace minier, voire à plusieurs, paraît avec la CECA radicalement transformée et n'a plus réellement lieu d'être au sens des critères dégagés à ce sujet dans l'ouvrage L'Unité de Gisement.

Ian BERRY : Itau gas well, Tarija, Bolivia, 2001

MERS & OCEANS : l'expansion, les années 1970 (6)

Le développement des activités pétrolières en mer va rapidement passé d'une dizaine de pays à peine à plus d'une centaine de pays, avec une couverture de permis sur la plupart des plateaux continentaux. Ce développement intensif est autorisé par le développement concommitant des industries de service et de construction de matériels d'équipements pétroliers.

En un peu plus d'une décennie, de 1960 à 1972, la production du pétrole marin va quadrupler pendant que dans le même temps la production pétrolière mondiale ne fera en gros que doubler.

Plus des trois quarts de la production de pétrole marin enregistrée en 1972 proviennent de gisements logés près des côtes, par moins de 50 mètres d'eau. Dans ces années, le record de profondeur d'eau en forage d'exploration se situe aux environs de 450 mètres.

EUROPE (2005) : un fait sans précédent historique intervenu en 1999 (2)

On assiste en 1999 au remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique européenne, l'euro. Une monnaie unique est décidée par le traité sur l'Union européenne de Maastricht de 1992, et elle est mise en circulation le 1er janvier 2002. L'euro devient la monnaie exclusive pour 12 des 15 Etats membres de l'UE ayant constitué la zone euro (exception faite du Danemark, du Royaume Uni et de la Suède). Il n'existe pas de précédent historique à l'instauration de l'euro.

Il s'agit d'une nouvelle étape radicale dans la progression de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale, depuis la mise en commun des ressources de charbon et d'acier (1951) jusqu'à l'instauration du marché unique (1993)

Sebastiao SALGADO : garimpero, Serra Pelada, State of Para, Brazil, 1986

MERS & OCEANS : le démarrage, 1950-1965 (5)

Ainsi l'existence du pétrole est démontrée en 1951 dans une structure qui se révèle être l'extension du champ de Safaniya sur le plateau continental saoudien sous le golfe Persique. Dans les années 1950-1960, l'exploration des plateaux continentaux ne concerne guère qu'une dizaine de pays.

Les forages d'exploration sur le plateau continental du Brunei débute en 1956. La prospection du plateau continental africain est entamée en 1961 dans le golfe de Suez, mais elle est freinée par les tensions politiques dans la région, et se concentre pour l'essentiel dans le golfe de Guinée, sur sa partie méridionale au Gabon dès 1962 et sur sa partie septentrionale au Nigeria dans le delta du Niger. C'est au début des années 1960 également que débute la recherche en mer du Nord, où le premier succès est rencontré en septembre 1965, avec le gisement de West Sole, débouchant sur la mise en évidence du bassin méridionale gazéifère.

EUROPE (2005) : l'Union européenne à 25 Etats membres en 2004 (1)

Le 1er mai 2004, huit Etats d'Europe centrale (Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République tchéque, Slovaquie, Slovénie) et deux Etats de la Méditerranée (Chypre, Malte) intégrent l'Union européenne. Ce qui porte à 25 le nombre des Etats membres de l'Union européenne.

Il s'agit du cinquième élargissement réalisé depuis la mise sur pied de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) instituée par le traité de Paris du 18 avril 1951, passé entre 6 Etats (RF d'Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). Les 6 Etats fondateurs signent à Rome le 25 mars 1957 le traité donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 1er janvier 1973, 3 Etats (Danemark, République d'Irlande, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) adhérent à la CEE.
L'Europe des 9 passe à 10 au 1er janvier 1981 avec l'entrée d'un nouvel Etat membre (Grèce), puis à 12 au 1er janvier 1986 (Espagne, Portugal).
Le 7 février 1992 est signé le traité de Maastricht, aux termes duquel l'Union européenne (UE) se substitue à la CEE.
3 nouveaux Etats (Autriche, Finlande, Suède) rejoignent l'UE au 1er janvier 1995 pour constituer l'Europe des 15.

Ce cinquième élargissement a une portée historique significative au sens où il consacre la disparition de la division de l'Europe, telle que créée au lendemain de la seconde guerre mondiale, en incorporant à l'Union des parties de l'ex-Union soviétique et de l'ex-Yougoslavie.
Depuis le 3 octobre 1990, l'Allemagne signifie l'Allemagne unie, suite à l'unification des deux Etats allemands établis en 1949 (République fédérale d'Allemagne et République démocratique allemande). L'intangibilité des frontières de l'Allemagne unie a été confirmée, notablement avec la Pologne (traité de Varsovie du 14 novembre 1990).

Des candidatures à l'adhésion sont en attente. La candidature de la Turquie fait l'objet d'une controverse dans un débat qui s'est fait jour sur l'identité européenne.

Sebastiao SALGADO : garimpero, Serra Pelada, State of Para, Brazil, 1986

MERS & OCEANS : l'économie maritime aux origines (4)

Le point de départ des travaux pétroliers en zone maritime est situé habituellement à la fin du XIXème siècle, aux Etats-Unis d'Amérique, devant les côtes méridionales de Californie.

Les premiers forages en mer connus, réalisés à partir d'appontements de bois reliés au rivage, sont effectués en 1896 dans le prolongement d'une découverte terrestre, sur une portion sous-marine du champ pétrolifère de Summerland.


La prospection marine conduite par des sociétés occidentales s'oriente dans les années 1910 vers la reconnaissance du sous-sol des zones lacustres du Venezuela. Les premières découvertes d'hydrocarbures faites sous les eaux du lac Maracaibo sont annoncées à partir de 1923.

A la même époque, les russes commencent à tirer du pétrole du sous-sol marin en mer Caspienne, dans la baie de Bibi-Eibat (baie d'Illitch) à Bakou.

La première véritable découverte offshore semble être enregistrée dans le golfe du Mexique en 1938 sur un champ dénommé Creole, à 1 mille et demi des côtes de Louisiane.

A la fin de la seconde guerre mondiale, les travaux pétroliers s'étendent dans les eaux du golfe Persique, sur le prolongement des gisements découverts en terre ferme.

EX-U.R.S.S. : la disparition de l'Union soviétique en 1991 (1)

La disparition de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), conformément à la dissolution de l'Etat soviétique le 25 décembre 1991, se présente comme un phénomène de fragmentation par séparation de territoires produisant une augmentation du nombre d'Etats - au sens du droit international - à partir d'un même territoire étatique à l'origine.

Globalement, le phénomène dévoile différents problèmes de souveraineté d'une grande complexité et tous ne relèvent pas de la théorie de la succession d'Etats. Par exemple,

- le problème de la nature même de la disparition de l'URSS : une partie de l'Etat ancien continue d'exister (l'Etat continuateur) sous une autre appellation et sur la base d'un territoire différent et d'une population différente.

- le problème de la séparation de territoires qui ont et avaient une particularité, pas totalement effacée par l'ancienne administration : de nature sociologique (Républiques d'Asie centrale) ou étatiques (Etats baltes).

- le problème du regroupement d'Etats, qui ont fait sécession, avec l'Etat continuateur dans une nouvelle structure, peu centralisée : accord de Minsk du 8 décembre 1991 entre la Biélorussie, la Fédération de Russie et l'Ukraine; protocole d'Alma-Ata du 21 décembre suivant.

- le problème de la redéfinition de la solution fédérale applicable à la Fédération de Russie : traité de la Fédération signé à Moscou le 31 mars 1992.

AMERIQUE DU SUD : la finalité de l'uti possidetis (2)

La découverte en Amérique du Sud de nouvelles richesses minérales (nitrate, pétrole) et le développement à un niveau industriel de ressources connues et exploitées (cuivre) sont des faits postérieurs à l'adoption de l'uti possidetis.

Ce principe, suivant la formule uti possidetis, ita possideatis, se révèle à l'époque de l'accession à l'indépendance des anciennes colonies espagnoles d'Amérique. Sa finalité à cette époque 'était de priver d'effets les visées éventuelles de puissances colonisatrices non américaines sur des régions que l'ancienne métropole avait assignées à l'une ou à l'autre des circonscriptions et qui étaient demeurées non occupées ou inexplorées' a souligné la Chambre de la Cour internationale de justice en l'affaire du différend frontalier en 1986.

EXPANSION COLONIALE : stabilisation (6)

Au tout début du XXème siècle, le pétrole se mêle aux rapports qui président à l'ordonnance territoriale se mettant en place au Moyen-Orient et parfois au tracement consécutif de frontières internationales, et ceci à la faveur d'évènements essentiels tels que :

- la politique qui préside à la stabilisation des expansionnismes en Asie centrale et dont l'un des piliers est la convention anglo-russe du 31 août 1907, qui étend son champ d'application jusqu'à la Perse;

- l'émergence du Royaume Uni comme puissance dominante dans le golfe Persique, hégémonie consacrée principalement par la convention anglo-ottomane de Londres du 29 juillet 1913, néanmoins jamais ratifiée;

- les projets anglo-franco-russes visant au démembrement des possessions ottomanes d'Asie occidentale et scéllés par un arrangement tripartite sous forme d'échanges de lettres, intervenus entre le 26 avril et le 23 octobre 1916, connu sous la dénomination d'accord Sykes-Picot.