W. Eugene SMITH : steel industry, Pittsburgh, Pennsylvania, USA, 1955

 

 

 

TERRITOIRES COUTUMIERS : revendications de titres ancestraux par des populations aborigènes (Native Titles)(1)

Dans divers États, des populations aborigènes ont revendiqué des territoires, en vertu de la légitimité ancestrale du premier occupant et d'une occupation et utilisation continues de terres qui donneraient sur celles-ci des titres de possession.

Ces émancipations ont vu le jour dans les régions boréales et australes, et concernent les inuits du front arctique, les amérindiens du Canada et les indiens de l'Alaska, ainsi que les aborigènes d'Australie et les maoris de Nouvelle-Zélande.

 L’ethnonyme Inuit varie d'un État tutélaire à un autre : Inupiats et Yupiks de l'Alaska (États-Unis d'Amérique), Inuits des Territoires du Nord-Ouest dans la partie devenue le Nunavut (Canada), Groenlandais ou Kalaallits (Danemark). Et il y a aussi les Yuits de Sibérie (Russie).
Les amérindiens du Canada comptent de multiples groupes sociologiques, tandis que les indiens de l'Alaska se reconnaissent notamment dans les Tlingit et les Athapascan.

LEGISLATIONS & CONTRATS : des principes similaires (1)

Le problème né du démembrement de gisement sur un territoire national connaît assez souvent une mesure ou une prescription particulière au titre de la loi ou de contrats. Et cette mesure est assez communément associée à des principes similaires dans leur énoncé. Mais il peut être constaté que la mesure n'est pas en général véritablement qualifiée par une dénomination particulière au plan juridique, encore moins par une norme au sens strict du mot, à première vue tout au moins (compte tenu de la nature des compilations disponibles, à défaut du texte original). Ainsi les droits internes ne font pas preuve d'unanimité - apparente - sur les mots au moyen desquels il y a lieu de désigner une mesure particulière portant sur les gisements divisés.

SUBDIVISIONS DU TERRITOIRE : le découpage de l'espace en surface sur le territoire national (1)

Le démembrement de gisements est un phénomène répandu. Il peut se constater un peu partout, sur le territoire de n'importe quel Etat ayant ouvert le sous-sol de la terre ferme et des terres submergées à la recherche et à la l'exploitation des minéraux de tout genre.

Le territoire de l'Etat se divise et se subdivise pour la recherche et le prélévement des minéraux en gisement. Les lignes de surface que les découpages des surfaces de l'Etat fixent, et dont on peut constater les tracés sur des cartes, sont d'espèces différentes et variées. Il y a des lignes qui créent un démembrement effectif et d'autres pas.

Il importe par conséquent de déterminer les découpages effectifs possibles afin que les conditions du démembrement de gisements minéraux puissent être concrétement établies.

Werner BISCHOF : Tata Steel and Iron Company, Jemshedpur, India, 1951

MERS & OCEANS (1969) : pas de règle de répartition (1)

Le concept juridique du plateau continental s'est implanté dans le droit international afin de légitimer, sans réserves, l'appropriation par l'Etat côtier des ressources minérales contenues dans les fonds marins adjacents à ses côtes. Dès lors que s'imposait le principe de la division du plateau continental entre Etats voisins, alors que le potentiel minéral du fond de la mer représentait un formidable enjeu économique, les ressources minérales pouvaient-elles être soustraites de la définition d'une ligne divisoire des fonds marins relative au plateau continental ?

Il y a bien une relation entre les ressources minérales et la notion de plateau continental. La Cour internationale de justice reconnaît cette relation dans son arrêt de la mer du Nord de 1969.

La relation entre les ressources et le plateau devait se posait en termes de droit sous la forme d'une infiltration de l'idée de répartition des ressources dans la double question des droits de l'Etat sur le plateau et de la délimitation du plateau entre Etats.

Mais la conviction actuelle des tribunaux est que les ressources minérales sont des considérations étrangères au titre au plateau continental et non décisives en règle générale quant à sa délimitation.

Il ne s'est pas formé, du point de vue du droit positif, de règle générale à partir de l'existence ou de l'emplacement des ressources du sous-sol de la mer dans la partie qui constitue le plateau continental, s'il faut entendre par là que ces considérations auraient engendré une règle de droit objective et constante qui serait fondée sur l'idée d'une répartition des ressources entre Etats et qui viserait à définir une ligne de séparation des juridictions nationales sur la base de ce principe.

Marcus BLEASDALE : artisanal goldminers, Watsa, DR Congo, 2004

Congo-Zambèze : la frontière entre le Congo (RDC) et la Zambie

Le cuivre du Congo a été indiqué par les premiers explorateurs. Les bases de la géologie du Shaba (Katanga) sont jetées par une mission de 1891, laquelle étudie les gîtes de cuivre et de fer.

 

La frontière actuelle entre le Congo (le Zaïre est renommé République démocratique du Congo en 1997) et la Zambie a été définie à cette époque précisément, dans l'ultime étape de la course sur les hauts plateaux Congo-Zambèze à laquelle s'étaient livrées deux puissances coloniales, la Belgique et la Grande-Bretagne.

Congo-Zambèze : la 'ceinture de cuivre' (Copper Belt)

La richesses du Congo a été fondée sur l'importance des gisements de cuivre au Shaba, l'ancien Katanga. La région minière était si vaste qu'elle traversait d'ouest en est le Shaba pour se prolonger à l'intérieur du territoire de la Zambie. Elle est aussi connue sous le nom de 'Copper Belt'.
Le cuivre est très répandu au Congo, mais les grands gisements se situent dans le Shaba. Ils appartiennent à deux associations minérales : cuivre-cobalt-uranium et cuivre-plomb-zinc. Les zones de minéralisation suivent différents horizons dans des localisations stratigraphiques plus ou moins élevées selon les régions.

 

Les intérêts miniers considérables des régions des bassins du Congo et du Zambèze en ont fait le théâtre d'affrontements politiques et de tensions économiques.
Dès la proclamation de l'indépendance du Congo sous le nom de République du Congo en 1960, la province du Katanga fait sécession. Une opération militaire des Nations Unies réduit la sécession. En 1971, la République du Congo prend le nom de Zaïre. De nouveaux troubles interviennent en 1977-1978, c'est la deuxième guerre du Katanga devenu entre-temps le Shaba.
Le poids économique des régions des grands métaux non ferreux est renforcé par la demande de sous-produits, appelés 'stratégiques', que l'on utilise dans la fabrication d'alliages spéciaux et de produits de pointe (cobalt, bismuth, cadmium, molybdène, sélénium, etc.). Les marchés des métaux stratégiques sont particulièrement étroits, aussi la guerre du Shaba a-t-elle fait exploser le marché du cobalt en 1978.

Bakassi : la décision de la Cour internationale de justice de 2002 (1)

Voir les notes (1) et suivantes
dans la Catégorie 'golfe de Guinée'
sur le site les richesses minérales

Golfe de Guinée : L'attribution en souveraineté de la presqu'île par la Cour internationale de justice en 2002 (2)

Devant la Cour de La Haye, le Cameroun soutient que le traité anglo-allemand de Londres de 1913 déterminait le tracé de la frontière entre le Cameroun et le Nigéria, mettant Bakassi du côté allemand de la séparation politique. Et il prétend que, au moment des indépendances, la ligne de 1913 aurait accédé au statut de frontière véritable entre les deux Etats qui succédaient aux puissances coloniales et qui se trouvaient liés par le principe de l'uti possidetis.

La ligne fixée en 1913 est le tracé divisoire constitué par 'the centre of the navigable channel of the Akwayafé River as far as the 3-mile limit of territorial jurisdiction'.

Pour sa part, le Nigeria soutient que le traité de 1913 est dépourvu d'effets juridiques. Il fait valoir qu'il contrevient au principe nemo dat quod non habet au motif que la Grande-Bretagne ne possédait pas le titre sur Bakassi et n'avait en conséquence pas la capacité juridique de céder la presqu'île. Le Nigeria revendique une frontière à l'est de la presqu'île, qui suit le cours du Rio del Rey.

 

La Cour internationale de justice tranche définitivement en faveur du Cameroun dans son arrêt au fond rendu le 10 octobre 2002.
Sur la base des éléments présentés, la Cour considère et conclut que 'au regard du droit qui prévalait à l'époque', la Grande-Bretagne en 1913 pouvait fixer la frontière du Nigeria avec l'Allemagne, 'y compris ce qui est de sa partie méridionale'.
Par 13 voies contre 3, la Cour décide que la frontière à Bakassi est la ligne délimitée par les dispositions y relatives de l'accord anglo-allemand de 1913, que son tracé suit le thalweg de la rivière Akpakorum (Akwayafé), et que la souveraineté sur la presqu'île est camerounaise.

Golfe de Guinée : la question de la frontière à Bakassi et de la souveraineté sur la presqu'île (1)

La presqu'île de Bakassi commande une zone maritime par laquelle passe la frontière maritime entre le Cameroun et le Nigeria et dont les eaux surplombent un bassin pétrolifère connu sous le nom de Rio Del Rey.
La Cour internationale de justice a eu à connaître du différend territorial opposant le Cameroun et le Nigeria au sujet de l'appartenance de la presqu'île (affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, 1994-2002).

 

La presqu'île de Bakassi est la région côtière où aboutit au sud la frontière terrestre entre les deux Etats. Elle borde les eaux du golfe de Guinée dans la partie des eaux dénommée aussi golfe de Biafra (ou de encore de Bonny). Bakassi est un territoire marécageux d'environ mille kilomètres carrés, caractérisé par une végétation de mangroves abondantes. Elle est encadrée sur le flanc ouest par la rivière Akwayafé et à l'est par le Rio del Rey. Elle fait face à l'île de Bioko située dans le golfe de Biafra et qui appartient à la Guinée équatoriale.

 

La question de la frontière à Bakassi et de la souveraineté sur la presqu'île met en jeu des traités anciens hérités de la période coloniale.
Par l'accord de Londres du 11 mars 1913, l'Allemagne et la Grande-Bretagne définissaient les termes de 'l'établissement de la frontière entre le Nigeria et le Cameroun, de Yola à la mer', et plaçaient la presqu'île en territoire allemand.

 

Dans les années 1980 et au début des années 1990 s'est développée une querelle entre les deux Etats africains au sujet de la presqu'île. Le conflit a été porté devant des instances internationales (Organisation de l'Unité africaine et Conseil de Sécurité des Nations Unies), et finalement la Cour de La Haye en a été saisie. Le 29 mars 1994, la Cour enregistre la requête introductive d'instance formulée par le Cameroun.