Hiroji KUBOTA : steel plant, Anshan, Liaoning, China, 1996

Josef KOUDELKA : coal mining, Black Triangle Region, Czechoslovakia, 1991

Eric BOUVET : mine de la Houve, Lorraine, France, 2004

Etats-Unis d'Amérique : la recherche des remèdes à une compétition intensive sur le sol américain (3)

Les Etats-unis sont restés à l'écart de la tendance historique du prince à s'immiscer de plus en plus dans le domaine des mines et à s'attribuer complètement le droit de mines.

Depuis l'Antiquité, le prince impose des contraintes au particulier dans le travail de la mine, qui diminuent d'autant la liberté de fouiller la terre et d'ouvrir tel ou tel type de gisement et d'autant les droits sur la terre. Peu à peu le contrôle par l'appareil d'Etat des ressources et richesses minérales du sol et sous-sol trouve une expression juridique que des formules contrastées traduisent (propriété de la Couronne, régale de l'Etat, etc.).

 

Dans la période allant de 1924 à 1931 eut lieu aux Etats-Unis, et à l'initiative d'associations professionnelles et d'agences fédérales, un vaste débat de fond sur les possibilités envisageables de surmonter rationnellement le démembrement des gisements d'hydrocarbures du fait du système d'accession totale, sans que ce dernier soit sur le fond remis en cause.

Deux concepts nouveaux et novateurs, et essentiels, apparaissent alors et au sein des propositions élaborées durant ces années : les concepts d'Unit Operation et d'Unitization.

 

Etats-Unis d'Amérique : de multiples régimes (2)

La plus grande partie du territoire terrestre émergé des Etats-Unis d'Amérique est sous le régime des terres privées. Le pétrole et le gaz étant liés à la propriété foncière, le droit d'ouvrir la terre et de prélever des produits d'hydrocarbures du sous-sol est foncièrement un droit privé, et c'est par conséquent un droit divisé.

 

Les terres fédérales (Public Lands) occupent environ 1/5 du territoire émergé des Etats-Unis. Elles représentent également la plus grande partie du plateau continental placé sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique en droit international (Outer Continental Shelf, en abrégé OCS)(Proclamation du Président des Etats-Unis No.2667 du 28 septembre 1945). Les Etats-Unis ont établi une zone économique exclusive (OCS Exclusive Economic Zone) le 10 mars 1983 (Proclamation No.5030). Dans certains secteurs maritimes, le plateau continental des Etats-Unis se prolonge au-delà de la limite des 200 milles, et jusqu'au rebord externe de la marge continentale.

 

Les territoires des Etats membres de l'Union (States) disposent de leurs propres zones maritimes adjacentes respectives (States Waters).

Etats-Unis d'Amérique : un pays singulier (1)

Les Etats-Unis d'Amérique ont été un champ de formulation et d'expérimentation de concepts et conceptions sur les gisements d'hydrocarbures divisés unique en son genre. Ce n'est pas sans raison.

 

Le sous-sol de ce pays recèlait de grandes quantités d'hydrocarbures et les Etats-Unis ont été, depuis l'origine de l'ère pétrolière, un important pays producteur.

 

Du point de vue juridique, le développement est venu se greffer sur un tissu social intégré dans un cadre fédéral véritable et réglé par le droit d'accession appliqué totalement : un système de propriété suivant lequel le sous-sol d'une parcelle de terrain déterminée est tenu sans réserve aucune pour un accessoire de cette parcelle.

FEDERALISME : Nouveau-Mexique/Texas (Etats-Unis d'Amérique) (5)

C'est aussi au niveau de ces Commissions que les conditions d'exploitation de gisements d'hydrocarbures situés de part et d'autre des frontières entre Etats particuliers ont pu être examinées.

Ainsi, pour le Texas, la Railroad Commission of Texas, et pour le Nouveau-Mexique, la New Mexico Oil Conservation Commission adoptent d'un commun accord en 1954 des règles de conduite pour l'exploitation du gisement de pétrole composé du champ dénommé Bronco (Siluro-Devonian) Field au Texas et du champ dit Bronco-Siluro-Devonian Pool au Nouveau-Mexique.

Les Commissions de divers Etats de l'Union devaient agir de manière comparable dans des situations du même type.

FEDERALISME : les Etats-Unis d'Amérique (4)

On le voit encore mieux aux Etats-Unis d'Amérique où, et en plus, le cas est presque singulier, les droits de propriété et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures notamment, s'exercent fondamentalement dans un rapport de droit privé sur la plus grande partie du territoire terrestre américain.

A partir des années 1930, nombre d'experts et d'autorités de ce pays ont sérieusement cherché les moyens de remédier aux effets, néfastes pour l'économie nationale, d'une compétition intensive dans la production des gisements pétrolifères qu'entrainait un système libéré, mais sans remettre en question celui-ci dans son principe même.
Cela vaut pour les gisements divisés entre propriétés individuelles et aussi quand ces gisements s'étendent sur le territoire de différents Etats de l'Union.

De plus en plus dans les Etats de l'Union devaient être édictées des règlementations, obligatoires (statutory) ou non (voluntary) selon le cas. Et il revient à des Commissions, en général, de mettre en oeuvre les prescriptions.

 

FEDERALISME : la juridiction sur les gisements démembrés dans les Etats fédéraux (3)

Dans les Etats fédéraux où les droits de propriété et d'exploitation des gisements minéraux dépendent des systèmes juridiques en vigueur dans chaque Etat particulier de la Fédération, les frontières internes entre les Etats membres gagnent en étanchéité pour la juridiction sur les gisements divisés, ce qui, de ce point de vue, les rend pratiquement comparables aux frontières internationales dans leur fonction séparative entre Etats.

FEDERALISME : les frontières entre Etats membres de la Fédération (2)

'Les frontières qui existent entre les Etats membres d'un Etat fédéral sont des frontières qui n'ont pas le caractère de frontières internationales' (S. Bastid). En dépit de ce fait, des litiges territoriaux qui ont pu surgir entre les Etats particuliers membres d'un Etat fédéral ont, dans diverses parties du monde, été tranchés d'après les règles et principes appartenant au droit international ou s'identifiant à ses normes.

C'est vrai aux Etats-Unis d'Amérique où la Cour Suprême, compétente pour régler les litiges frontaliers entre les Etats membres de l'Union, applique le droit international.

Cela se vérifie en Argentine pour le réglement des conflits de limites interprovinciaux, tel qu'effectué par des arbitrages ou suite aux travaux de la Commission nationale des limites créée par une loi de 1967.

C'est à un tribunal international que les émirats de Dubai et de Sharjah, membres de la fédération des Emirats arabes unis, soumettent le litige frontalier qui les oppose et c'est en termes de droit international que les deux Parties argumentent à l'instance. Dans la sentence arbitrale du 19 octobre 1981, la Cour d'arbitrage précise : 'in a question concerning the boundaries between members of a Federal State, the applicable law must be the Federal law, and, if such does not exist or is incomplete, then recourse must be made to international law'.

W. Eugene SMITH : Welsh coalmining town, Great Britain, 1950