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12/11/2005

Etats-Unis d'Amérique : la recherche des remèdes à une compétition intensive sur le sol américain (3)

Les Etats-unis sont restés à l'écart de la tendance historique du prince à s'immiscer de plus en plus dans le domaine des mines et à s'attribuer complètement le droit de mines.


Depuis l'Antiquité, le prince impose des contraintes au particulier dans le travail de la mine, qui diminuent d'autant la liberté de fouiller la terre et d'ouvrir tel ou tel type de gisement et d'autant les droits sur la terre. Peu à peu le contrôle par l'appareil d'Etat des ressources et richesses minérales du sol et sous-sol trouve une expression juridique que des formules contrastées traduisent (propriété de la Couronne, régale de l'Etat, etc.).

 

Dans la période allant de 1924 à 1931 eut lieu aux Etats-Unis, et à l'initiative d'associations professionnelles et d'agences fédérales, un vaste débat de fond sur les possibilités envisageables de surmonter rationnellement le démembrement des gisements d'hydrocarbures du fait du système d'accession totale, sans que ce dernier soit sur le fond remis en cause.

Deux concepts nouveaux et novateurs, et essentiels, apparaissent alors et au sein des propositions élaborées durant ces années : les concepts d'Unit Operation et d'Unitization.

 

12:00 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans [Etats-Unis d'Amérique] | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer