EUROPE (2005) : une constitution pour l'Europe proposée en 2004 (4)

Un traité établissant une constitution pour l'Europe est signé par les plénipotentiaires représentant 25 Etats de l'Union européenne le 29 octobre 2004 à Rome.

L'Union européenne, telle qu'établie par le traité de Rome de 2004, est entendue succéder à l'Union européenne instituée par le traité de Rome sur la Communauté europénné (1957) et le traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992).
Le traité de Rome de 2004, réputé être conclu pour une durée illimitée, stipule son champ d'application territoriale dans l'article IV-440 de son dispositif principal.

Le processus de ratification aboutit à un certain nombre de décisions nationales positives. Mais il est enrayé suite au rejet en France, exprimé par un referendum populaire le 29 mai 2005, du projet de loi autorisant la ratification du traité de Rome de 2004, et également au rejet manifesté aux Pays-Bas dans la foulée.

EUROPE (2005) : la CECA, une union sans but étatique réalisée en 1951 (3)

Quelles seraient les conséquences du traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les bassins houillers situés dans le champ d'application territoriale du traité et qui sont divisés par des frontières entre les Etats parties ?

Le traité de Paris de 1951 a une signification qui est expliquée dans la déclaration faite le 9 mai 1950 par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères.
La CECA donne l'illustration d'une union fonctionnelle d'Etats qui n'affecte pas le caractère international des frontières existant entre les Etats membres.
Le principe théorique a été posé en droit international dans l'avis consultatif rendu le 6 décembre 1923 par la Cour Permanente de justice internationale en l'affaire de Jaworzina.

Plusieurs zones houillères comprises dans le champ conventionnel constitué par la CECA sont alors traversés par les frontières qui séparent les Etats parties, notablement :
- les bassins du Nord-Pas-de-Calais et de Sambre-et-Meuse;
- le bassin Sarro-lorrain;
- les bassins de Campine, Limbourg, Eschweiler, et de Liège;
- les bassins de Peel et Erkelenz.
L'union fonctionnelle se présente comme une forme de coopération réalisée ici à un niveau structurel et institutionnel audacieux, qui assure une certaine forme d'intégration des gisements.
Le traité de Paris met en place une unité puissante de production, sans pour autant que cette unification à caractère économique et politique se traduise sur le terrain par l'unité physique ou technique des bassins houillers concernés.
A un tel niveau d'élaboration juridique, l'idée d'unité de gisement, relative ici à un vaste espace minier, voire à plusieurs, paraît avec la CECA radicalement transformée et n'a plus réellement lieu d'être au sens des critères dégagés à ce sujet dans l'ouvrage L'Unité de Gisement.

EUROPE (2005) : un fait sans précédent historique intervenu en 1999 (2)

On assiste en 1999 au remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique européenne, l'euro. Une monnaie unique est décidée par le traité sur l'Union européenne de Maastricht de 1992, et elle est mise en circulation le 1er janvier 2002. L'euro devient la monnaie exclusive pour 12 des 15 Etats membres de l'UE ayant constitué la zone euro (exception faite du Danemark, du Royaume Uni et de la Suède). Il n'existe pas de précédent historique à l'instauration de l'euro.

Il s'agit d'une nouvelle étape radicale dans la progression de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale, depuis la mise en commun des ressources de charbon et d'acier (1951) jusqu'à l'instauration du marché unique (1993)

EUROPE (2005) : l'Union européenne à 25 Etats membres en 2004 (1)

Le 1er mai 2004, huit Etats d'Europe centrale (Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République tchéque, Slovaquie, Slovénie) et deux Etats de la Méditerranée (Chypre, Malte) intégrent l'Union européenne. Ce qui porte à 25 le nombre des Etats membres de l'Union européenne.

Il s'agit du cinquième élargissement réalisé depuis la mise sur pied de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) instituée par le traité de Paris du 18 avril 1951, passé entre 6 Etats (RF d'Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). Les 6 Etats fondateurs signent à Rome le 25 mars 1957 le traité donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE).

Le 1er janvier 1973, 3 Etats (Danemark, République d'Irlande, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) adhérent à la CEE.
L'Europe des 9 passe à 10 au 1er janvier 1981 avec l'entrée d'un nouvel Etat membre (Grèce), puis à 12 au 1er janvier 1986 (Espagne, Portugal).
Le 7 février 1992 est signé le traité de Maastricht, aux termes duquel l'Union européenne (UE) se substitue à la CEE.
3 nouveaux Etats (Autriche, Finlande, Suède) rejoignent l'UE au 1er janvier 1995 pour constituer l'Europe des 15.

Ce cinquième élargissement a une portée historique significative au sens où il consacre la disparition de la division de l'Europe, telle que créée au lendemain de la seconde guerre mondiale, en incorporant à l'Union des parties de l'ex-Union soviétique et de l'ex-Yougoslavie.
Depuis le 3 octobre 1990, l'Allemagne signifie l'Allemagne unie, suite à l'unification des deux Etats allemands établis en 1949 (République fédérale d'Allemagne et République démocratique allemande). L'intangibilité des frontières de l'Allemagne unie a été confirmée, notablement avec la Pologne (traité de Varsovie du 14 novembre 1990).

Des candidatures à l'adhésion sont en attente. La candidature de la Turquie fait l'objet d'une controverse dans un débat qui s'est fait jour sur l'identité européenne.