les richesses minérales

Un traité établissant une constitution pour l'Europe est signé par les plénipotentiaires représentant 25 Etats de l'Union européenne le 29 octobre 2004 à Rome.

L'Union européenne, telle qu'établie par le traité de Rome de 2004, est entendue succéder à l'Union européenne instituée par le traité de Rome sur la Communauté europénné (1957) et le traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992).
Le traité de Rome de 2004, réputé être conclu pour une durée illimitée, stipule son champ d'application territoriale dans l'article IV-440 de son dispositif principal.

Le processus de ratification aboutit à un certain nombre de décisions nationales positives. Mais il est enrayé suite au rejet en France, exprimé par un referendum populaire le 29 mai 2005, du projet de loi autorisant la ratification du traité de Rome de 2004, et également au rejet manifesté aux Pays-Bas dans la foulée.