Etats-Unis d'Amérique : de multiples régimes (2) (11/11/2005)

La plus grande partie du territoire terrestre émergé des Etats-Unis d'Amérique est sous le régime des terres privées. Le pétrole et le gaz étant liés à la propriété foncière, le droit d'ouvrir la terre et de prélever des produits d'hydrocarbures du sous-sol est foncièrement un droit privé, et c'est par conséquent un droit divisé.

 

Les terres fédérales (Public Lands) occupent environ 1/5 du territoire émergé des Etats-Unis. Elles représentent également la plus grande partie du plateau continental placé sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique en droit international (Outer Continental Shelf, en abrégé OCS)(Proclamation du Président des Etats-Unis No.2667 du 28 septembre 1945). Les Etats-Unis ont établi une zone économique exclusive (OCS Exclusive Economic Zone) le 10 mars 1983 (Proclamation No.5030). Dans certains secteurs maritimes, le plateau continental des Etats-Unis se prolonge au-delà de la limite des 200 milles, et jusqu'au rebord externe de la marge continentale.

 

Les territoires des Etats membres de l'Union (States) disposent de leurs propres zones maritimes adjacentes respectives (States Waters).

11:45 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer