FEDERALISME : Nouveau-Mexique/Texas (Etats-Unis d'Amérique) (5) (09/11/2005)

C'est aussi au niveau de ces Commissions que les conditions d'exploitation de gisements d'hydrocarbures situés de part et d'autre des frontières entre Etats particuliers ont pu être examinées.


Ainsi, pour le Texas, la Railroad Commission of Texas, et pour le Nouveau-Mexique, la New Mexico Oil Conservation Commission adoptent d'un commun accord en 1954 des règles de conduite pour l'exploitation du gisement de pétrole composé du champ dénommé Bronco (Siluro-Devonian) Field au Texas et du champ dit Bronco-Siluro-Devonian Pool au Nouveau-Mexique.


Les Commissions de divers Etats de l'Union devaient agir de manière comparable dans des situations du même type.

07:00 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer