les richesses minérales

On le voit encore mieux aux Etats-Unis d'Amérique où, et en plus, le cas est presque singulier, les droits de propriété et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures notamment, s'exercent fondamentalement dans un rapport de droit privé sur la plus grande partie du territoire terrestre américain.

A partir des années 1930, nombre d'experts et d'autorités de ce pays ont sérieusement cherché les moyens de remédier aux effets, néfastes pour l'économie nationale, d'une compétition intensive dans la production des gisements pétrolifères qu'entrainait un système libéré, mais sans remettre en question celui-ci dans son principe même.
Cela vaut pour les gisements divisés entre propriétés individuelles et aussi quand ces gisements s'étendent sur le territoire de différents Etats de l'Union.

De plus en plus dans les Etats de l'Union devaient être édictées des règlementations, obligatoires (statutory) ou non (voluntary) selon le cas. Et il revient à des Commissions, en général, de mettre en oeuvre les prescriptions.