les richesses minérales

Devant la Cour de La Haye, le Cameroun soutient que le traité anglo-allemand de Londres de 1913 déterminait le tracé de la frontière entre le Cameroun et le Nigéria, mettant Bakassi du côté allemand de la séparation politique. Et il prétend que, au moment des indépendances, la ligne de 1913 aurait accédé au statut de frontière véritable entre les deux Etats qui succédaient aux puissances coloniales et qui se trouvaient liés par le principe de l'uti possidetis.

La ligne fixée en 1913 est le tracé divisoire constitué par 'the centre of the navigable channel of the Akwayafé River as far as the 3-mile limit of territorial jurisdiction'.

Pour sa part, le Nigeria soutient que le traité de 1913 est dépourvu d'effets juridiques. Il fait valoir qu'il contrevient au principe nemo dat quod non habet au motif que la Grande-Bretagne ne possédait pas le titre sur Bakassi et n'avait en conséquence pas la capacité juridique de céder la presqu'île. Le Nigeria revendique une frontière à l'est de la presqu'île, qui suit le cours du Rio del Rey.

La Cour internationale de justice tranche définitivement en faveur du Cameroun dans son arrêt au fond rendu le 10 octobre 2002.
Sur la base des éléments présentés, la Cour considère et conclut que 'au regard du droit qui prévalait à l'époque', la Grande-Bretagne en 1913 pouvait fixer la frontière du Nigeria avec l'Allemagne, 'y compris ce qui est de sa partie méridionale'.
Par 13 voies contre 3, la Cour décide que la frontière à Bakassi est la ligne délimitée par les dispositions y relatives de l'accord anglo-allemand de 1913, que son tracé suit le thalweg de la rivière Akpakorum (Akwayafé), et que la souveraineté sur la presqu'île est camerounaise.