Dürrnberg : limitations - délimitation (6)

Les conditions nouvelles inscrites dans la convention de Vienne de 1829 visent à limiter le droit reconnu à l'Autriche, parce que l'on juge, côté allemand, 'von höchsten Werte' de contrôler l'avancée autrichienne en territoire bavarois, afin de ne pas amoindrir les possibilités d'exploitation de la Bavière elle-même dans le territoire salifère du Dürrnberg.

Ce qui se traduit, pour l'essentiel, par deux mesures.

D'un part, il y a l'instauration d'un droit de contrôle au bénéfice de la Bavière sur les conditions d'extraction du sel dans le territoire bavarois.

D'autre part, il y a l'établissement d'une ligne précise et fixe, décrite dans la convention et tracée sur le territoire bavarois.

Galicie : gîtes salifères (1)

Une formule différente de la formule appliquée au Dürrnberg ressort du traité de paix entre l'Autriche et la France fait à Vienne le 14 octobre 1809. Ici, la formule, qui vise le territoire des salines de Wieliczka en Galicie, repose sur une idée de communauté ou d'appartenance en commun.

Le cas se présente dans le contexte de la définition d'une frontière. La mise en situation frontière des gîtes salifères de Wieliczka est une conséquence du détachement de certains districts galiciens (Galicie occidentale), retranchés de l'Empire autrichien et cédés au roi de Saxe pour être réunis au duché de Varsovie.
La ligne de partage indiquée pour diviser la Galicie 'passera par Wieliczka', dit le texte, qui énonce : 'Wieliczka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'empereur d'Autriche et au roi de Saxe'.

La rédaction de la clause reste elliptique. Elle ne permet pas en tant que telle de se faire une idée précise du concept d'unité relatif aux mines de sel que la formule - évasive - d'appartenance en commun instaure en l'espèce : le statut du territoire minier n'est pas clairement signifié dans le texte.

Le régime posé en 1809 pour les salines de Wieliczka n'a pas duré. Il a été supprimé à la suite des réaménagements territoriaux issus du règlement de paix de Vienne de 1815.

Il est formellement aboli par le traité entre l'Autriche et la Russie du 3 mai 1815, qui rétablit à l'égard de la Galicie les frontières dans leur tracé antérieur à 1809 et stipule que l'Autriche recouvre 'en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant'.

Dürrnberg : exterritorialité (5)

Dans une correspondance du 31 décembre 1819 adressée aux autorités bavaroises, l'Autriche indique que les droits d'exploitation dont elle bénéficiait sur le territoire bavarois en vertu de traités anciens n'ont pas été formellement remis en vigueur suite au rétablissement de la frontière commune. L'Autriche estime que ces droits anciens n'ont pas pour autant été supprimés et développe un certain nombre d'arguments pour faire valoir son point de vue.

En vertu d'une convention spéciale, signée à Vienne le 18 mars 1829 entre l'Autriche et la Bavière, les droits d'exploitation du sel sur le territoire bavarois sont confirmés au profit de l'Autriche (exterritorialité), mais dotés de conditions que les traités anciens ne leur attribuaient pas. Cette convention est assez élaborée et peut être considérée comme la première du genre réglant avec une certaine minutie le régime d'une exploitation minière sur une frontière d'Etat.

EXPANSION COLONIALE : la Conquista (1)

Les chapîtres préliminaires de la longue et inégale expansion de la puissance des Etats européens dans les autres parties du monde comportent des aspects miniers encore bien peu mis en lumière.

Longtemps avant le XVIème siècle, avant l'or et l'argent du Nouveau Monde, l'Occident se ravitaille en poudre d'or ici ou là, loin le plus souvent, bien au-delà des rivages de la Méditerranée. L'Afrique du Nord, pourvoyeuse en métal jaune, avait suscité des projets de conquête, ceux des Aragonais et des Castillans, mais c'est la 'pénétration marchande' qui domine encore à cette époque.

Avec la Conquista (1519-1540), l'approvisionnement en métal précieux se rattache à un modèle qui n'est déjà plus seulement marchand et qui a des prolongements territoriaux.
Si l'or est un puissant ressort des entreprises des conquérants de l'Amérique, cela tient davantage à la mythologie et à l'imaginaire qu'il engendre qu'à ses sources géologiques. Mais ces sources géologiques ont-elles à un moment ou à un autre une importance 'territoriale' dans l'aménagement des surfaces qui se dessine progressivement sur le continent américain ?

Dürrnberg : remaniement territorial (4)

Les pays autrichiens de Salzbourg avaient été réunis à la Bavière en 1803. A la suite de la nouvelle séparation des entités allemande et autrichienne sanctionnée par l'Acte général du Congrès de Vienne, la Bavière rétrocède à l'Autriche les pays de Salzbourg, aux termes du traité de Munich du 14 avril 1816. Le changement de souveraineté sur Salzbourg est entériné par le Recès Général de la Commission territoriale de Francfort, signé le 20 juillet 1819.

Ce remaniement territorial est opéré sans que soit mentionné en aucune façon la situation de l'exploitation des mines de sel dans la zone frontière du Dürrnberg. Or, le rétablissement de la frontière austro-bavaroise menace de démembrer la saline de Hallein. Le tracé de la nouvelle frontière sépare l'établissement principal d'exploitation du site d'extraction dont il dépend, puisque la mine qui a son siège sur le territoire autrichien tire la plus grande partie de sa production de sel à partir du territoire bavarois.

EUROPE (1168) : l'essor des mines métalliques allemandes (1)

Il est bien connu que toute l'économie européenne du bas Moyen Age est entravée par l'insuffisance de métal précieux, source de numéraire. La pénurie de deniers, la rareté des gîtes d'or et d'argent donnent, dit Georges Duby, une 'fièvre qui porte à fouiller la terre'.

Un mouvement d'une certaine ampleur se manifeste à partir du XIIIème siècle dans l'activité des mines. Il naît à la faveur de la puissante expansion du peuple allemand en Europe centrale et orientale à l'époque médiévale, dans les flots de laquelle des immigrants sont attirés par des découvertes de filons argentifères.
Un long processus est enclenché au XIIème siècle avec la découverte en 1168 de gîtes argentifères dans les montagnes saxonnes, qui draine des mineurs venus du Harz. Les montagnes saxonnes deviendront l'Erzgebirge ou 'Monts Métalliques'.
Des mines d'argent exploitées par des résidents de langue slave amènent des allemands dans des pays tchèques et polonais (Bohême, Silésie).

Des vagues successives de migrants vont porter aux XIIIème et XIVème siècles de nouveaux contingents de mineurs qui, contribuant en outre à la germanisation des terres, développent les mines de toute sorte en cours d'exploitation et mettent en route de nouvelles exploitations, sur les mêmes lieux d'extraction et dans d'autres régions, ainsi en Moravie, et en Haute-Hongrie dans les 'monts métallifères slovaques'.
Le fer, également, déplace les allemands. Apparu au milieu du XIIème siècle en Haute-Styrie, il amène des migrants dans cette région au XIIIème siècle et en Carinthie au XIVème siècle.

Dans cette immense transformation politique qui caractérise le continent européen, où peu à peu des royaumes s'affranchissent des traits propres à la structure sociale médiévale pour se constituer en unités politiques et territoriales solides, nul ne sait vraiment la place que les mines ont pu occuper dans les motivations et plans des souverains.

Dürrnberg : formule de solution (3)

L'accord ancien retient l'attention en raison de la formule qu'il met en oeuvre : une collectivité territoriale indépendante (Berchtesgaden) assure à sa voisine la continuité matérielle de la recherche du sel sur son propre sol et lui permet d'entamer l'exploitation des couches vierges. En vertu de cette formule, une des Parties à l'accord franchit la limite territoriale sans que l'emplacement de cette dernière soit modifié dans son principe et seule la Partie désignée procède à l'exploitation, sur un territoire qui ne lui appartient pas.

Remarquable sur le plan du concept, la formule est rudimentaire dans son contenu quant aux droits concédés qui sont dénués de définitions et parés d'aucun attribut. En particulier, les traités anciens ne prévoient pas de dispositions qui déterminent l'étendue des portions du territoire de Berchtesgaden qu'ils autorisent ou envisagent de permettre d'exploiter.

(N.B. - de nos jours, ne pas délimiter la zone d'exploitation en commun peut être considéré comme une erreur d'appréciation, il y a des exemples connus).

Dürrnberg : entrave d'une limite (2)

Le petit massif montagneux du Dürrnberg, situé sur le flanc externe de l'arc alpin, recélait des dépôts de sel dont les étages géologiques s'étendaient sur deux territoires ecclésiastiques du Saint-Empire.
Ces territoires étaient distincts et se trouvaient placés sous les juridictions de l'Archevêché de Salzbourg et du Prieuré de Berchtesgaden. L'exploitation du sel, telle qu'elle était conduite sur le territoire de Salzbourg, était entravée dans sa continuité matérielle par l'existence de la limite commune avec le territoire de Berchtesgaden.

Le problème soulevé par l'emplacement de la limite divisoire a pu être surmonté en vertu d'un accord entre les deux collectivités ecclésiastiques.
Les textes décisifs sur le prélèvement du sel sont un compromis dit de Selau de 1449 et deux conventions de 1540 et 1556.

Dürrnberg : préfiguration (1)

Les sites miniers s'inscrivent dans la continuité. Ils ne sont jamais totalement épuisés et sont toujours la base d'une exploitation virtuelle, à des niveaux d'entreprise variables.

Des cas très anciens de division de gisements sont connus et il est déjà important de retenir qu'ils sont des préfigurations de pratiques ultérieures par les débuts de solution qu'ils apportent au problème.

Parmi eux, le cas historique du Dürrnberg, qui a trait à des mines de sel, apporte à cet égard une illustration significative. Une entente sur l'exploitation des dépôts de sel du Dürrnberg a marqué durant plusieurs siècles les relations entre les pays de Salzbourg et la Bavière :

SALZBURG/BERCHTESGADEN
[textes anciens en latin]

AUSTRIA/BAYERN
- Staatsvertrag (München, 14.04.1816)
- Schreiben des Grafen von Preysing an der Köning von Bayern, IIter Abschnitt (das Verhältnis des Salzbergbaues am Dürrnberg)(Salzburg, 31.12.1819)

AUSTRIA/BAYERN
- Konvention über die beiderseitigen Salinen-Verhältnisse (Wien, 18.03.1829)

AUSTRIA/BAYERN
- Abkommen über Anwendung des Salinenkonvention (München, 25.03.1957)
- Anlage
- Schlussprotokoll

R.ÖSTERREICH/BR.DEUTSCHLAND
- Vertrag über die gemeinsame Staatsgrenze (Wien, 29.02.1972)

Foreword

The notes enclosed herewith are for guidance only and not intended to be a substitute for legal studies on the issues. More technical legal details with supporting documents and informations are available in the book L'Unité de Gisement. Hydrocarbures et autres matières minérales (decembre 2004)

and in number of other works, not published (http://gisementsetfrontieres2.hautetfort.com).