Galicie : gîtes salifères (1)

Une formule différente de la formule appliquée au Dürrnberg ressort du traité de paix entre l'Autriche et la France fait à Vienne le 14 octobre 1809. Ici, la formule, qui vise le territoire des salines de Wieliczka en Galicie, repose sur une idée de communauté ou d'appartenance en commun.

Le cas se présente dans le contexte de la définition d'une frontière. La mise en situation frontière des gîtes salifères de Wieliczka est une conséquence du détachement de certains districts galiciens (Galicie occidentale), retranchés de l'Empire autrichien et cédés au roi de Saxe pour être réunis au duché de Varsovie.
La ligne de partage indiquée pour diviser la Galicie 'passera par Wieliczka', dit le texte, qui énonce : 'Wieliczka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'empereur d'Autriche et au roi de Saxe'.

La rédaction de la clause reste elliptique. Elle ne permet pas en tant que telle de se faire une idée précise du concept d'unité relatif aux mines de sel que la formule - évasive - d'appartenance en commun instaure en l'espèce : le statut du territoire minier n'est pas clairement signifié dans le texte.

Le régime posé en 1809 pour les salines de Wieliczka n'a pas duré. Il a été supprimé à la suite des réaménagements territoriaux issus du règlement de paix de Vienne de 1815.

Il est formellement aboli par le traité entre l'Autriche et la Russie du 3 mai 1815, qui rétablit à l'égard de la Galicie les frontières dans leur tracé antérieur à 1809 et stipule que l'Autriche recouvre 'en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant'.