les richesses minérales

L'accord ancien retient l'attention en raison de la formule qu'il met en oeuvre : une collectivité territoriale indépendante (Berchtesgaden) assure à sa voisine la continuité matérielle de la recherche du sel sur son propre sol et lui permet d'entamer l'exploitation des couches vierges. En vertu de cette formule, une des Parties à l'accord franchit la limite territoriale sans que l'emplacement de cette dernière soit modifié dans son principe et seule la Partie désignée procède à l'exploitation, sur un territoire qui ne lui appartient pas.

Remarquable sur le plan du concept, la formule est rudimentaire dans son contenu quant aux droits concédés qui sont dénués de définitions et parés d'aucun attribut. En particulier, les traités anciens ne prévoient pas de dispositions qui déterminent l'étendue des portions du territoire de Berchtesgaden qu'ils autorisent ou envisagent de permettre d'exploiter.

(N.B. - de nos jours, ne pas délimiter la zone d'exploitation en commun peut être considéré comme une erreur d'appréciation, il y a des exemples connus).