les richesses minérales

Dans une correspondance du 31 décembre 1819 adressée aux autorités bavaroises, l'Autriche indique que les droits d'exploitation dont elle bénéficiait sur le territoire bavarois en vertu de traités anciens n'ont pas été formellement remis en vigueur suite au rétablissement de la frontière commune. L'Autriche estime que ces droits anciens n'ont pas pour autant été supprimés et développe un certain nombre d'arguments pour faire valoir son point de vue.

En vertu d'une convention spéciale, signée à Vienne le 18 mars 1829 entre l'Autriche et la Bavière, les droits d'exploitation du sel sur le territoire bavarois sont confirmés au profit de l'Autriche (exterritorialité), mais dotés de conditions que les traités anciens ne leur attribuaient pas. Cette convention est assez élaborée et peut être considérée comme la première du genre réglant avec une certaine minutie le régime d'une exploitation minière sur une frontière d'Etat.