EX-U.R.S.S. : la disparition de l'Union soviétique en 1991 (1)

La disparition de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), conformément à la dissolution de l'Etat soviétique le 25 décembre 1991, se présente comme un phénomène de fragmentation par séparation de territoires produisant une augmentation du nombre d'Etats - au sens du droit international - à partir d'un même territoire étatique à l'origine.

Globalement, le phénomène dévoile différents problèmes de souveraineté d'une grande complexité et tous ne relèvent pas de la théorie de la succession d'Etats. Par exemple,

- le problème de la nature même de la disparition de l'URSS : une partie de l'Etat ancien continue d'exister (l'Etat continuateur) sous une autre appellation et sur la base d'un territoire différent et d'une population différente.

- le problème de la séparation de territoires qui ont et avaient une particularité, pas totalement effacée par l'ancienne administration : de nature sociologique (Républiques d'Asie centrale) ou étatiques (Etats baltes).

- le problème du regroupement d'Etats, qui ont fait sécession, avec l'Etat continuateur dans une nouvelle structure, peu centralisée : accord de Minsk du 8 décembre 1991 entre la Biélorussie, la Fédération de Russie et l'Ukraine; protocole d'Alma-Ata du 21 décembre suivant.

- le problème de la redéfinition de la solution fédérale applicable à la Fédération de Russie : traité de la Fédération signé à Moscou le 31 mars 1992.