MERS & OCEANS : délimitations maritimes au XXème siècle (12)

Dès le XXème siècle, on a bien perçu que là où les prétentions sur les mers territoriales se chevauchent et à défaut d'un usage ou d'un traité, un principe de délimitation doit être admis car c'est le meilleur moyen d'éviter toute difficulté, toute immixtion de juridiction. La répartition de la totalité des espaces maritimes de l'aire de la délimitation au moyen d'un ligne 'exacte' de rencontre des juridictions respectives s'impose davantage comme le principe normal des délimitations maritimes modernes (CIJ, arrêt du plateau continental de la mer Egée de 1978).

Le traité anglo-vénézuélien de Caracas de 1942 sur le golfe de Paria ouvre une nouvelle ère de délimitations maritimes. Dans une première période, les Etats tracent des séparations sur le sol marin et son sous-sol et on assiste à une multiplication des accords de délimitation des plateaux continentaux après l'adoption de la Convention de Genève sur le plateau continental de 1958. A partir des années 1975-1976, les Etats tirent la conclusion des négociations de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer que l'établissement de zones économiques exclusives est licite, et les accords envisagent une séparation maritime d'application générale, pour l'eau et le sol et sous-sol. On constate l'emploi de plus en plus fréquent du concept et terme de 'frontière maritime', auquel va correspondre la nouvelle expression de 'juridiction maritime', voire de 'territoire maritime'. Et on voit apparaître, dans les délimitations latérales entre Etats, une ligne unique de la terre à la mer (Arabie Saoudite/Yemen, International border treaty, Jeddah, 12.06.2000; CIJ, arrêt au fond dans la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, Guinée Equatoriale intervenant, de 2002).