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02/09/2005

AMERIQUE DU SUD : interprétation de l'uti possidetis (3)

L' uti possidetis, qui n'est pas mentionné explicitement dans le texte des premiers traités conclus entre nouveaux Etats américains, va s'imposer comme instrument et principe de fixation des frontières, susceptible d'une application généralisée. Il reçoit alors la dénomination de 'doctrine de l' uti possidetis de 1810' (ou de 1821, pour les Etats centre-américains) - ou 'uti possidetis juris de 1810' (ou de 1821) - et il est proclamé au Congrés de Lima  en 1848.
Dans ce sens, le principe est très largement interprété comme visant à ériger en frontières véritables les limites territoriales correspondant aux divisions administratives (voire judiciaires ou ecclésiastiques) des anciennes circonscriptions (vice-royautés, capitaineries générales, audiences, etc.) espagnoles sur les territoires desquelles se sont constitués les Etats devenus indépendants au début du XIXème siècle.

15:36 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans AMERIQUE DU SUD | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer