AMERIQUE DU SUD : applicabilité de l'uti possidetis (5)

Les conditions d'application du principe soulèvent un peu partout des difficultés pour trancher les conflits de souveraineté donnant lieu à deux conceptions sur l'application de l' uti possidetis.

Ainsi entre Etats héritiers des possessions espagnoles, il n'est pas toujours possible de s'attacher à l'état de droit, de s'entendre sur le cadre territorial des anciennes structures pour couler les frontières nouvelles dans les traces des anciennes limites administratives.
Formée autour de solides noyaux de peuplement, une ancienne structure dominait le plus souvent un espace nominal, imparfaitement délimité, étendant une autorité élémentaire sur des confins reculés et inégalement explorés.
L'incertitude des limites coloniales était une situation favorable aux empiétements et avait d'ores et déjà provoqué des rivalités entre puissances coloniales. A partir du XVIIème siècle et sous l'impulsion du Brésil, la ligne théorique de Tordesillas est déplacée. Et divers établissements coloniaux sur la côte atlantique produisent une avancée territoriale en cherchant à s'étendre entre l'Orénoque et l'Amazone (Guyanes).

EX-U.R.S.S. : des myriades de controverses territoriales possibles en 1991 (2)

Parallèlement, la dissolution de l'Etat soviétique met à nu des myriades de controverses territoriales et frontalières possibles entre les entités diverses qui étaient liées ou imbriquées dans l' 'organisation étatique-nationale' soviétique, selon la formule de l'Etat commun décrite dans les chapitres appropriés de la Loi fondamentale de l'U.R.S.S.

De l'avis de chercheurs appartenant à l'Institut de Géographie de l'Académie des Sciences de l'U.R.S.S., sur les 23 frontières qui existaient entre les 'Républiques fédérées', seules 3 d'entre elles n'étaient pas considérées comme contestables. Ils estimaient à environ 75 le nombre de différends territoriaux et frontaliers potentiels. La plupart tirait leur origine des mouvements de population, spontanés ou organisés, et des échanges ou attributions de territoires effectués à certaines époques.

Hiroji KUBOTA : gas storage, Arun, Sumatra, Indonesia, 1997

AMERIQUE DU SUD : description de l'uti possidetis (4)

La sentence rendue par le Conseil fédéral suisse en l'affaire des frontières colombo-vénézuéliennes de mars 1922 contient des développements sur ce qu'il faut entendre plus concrètement par uti possidetis juris. Et la Chambre de la Cour internationale de justice constituée dans l'affaire du différend frontalier terrestre, insulaire et maritime entre le Salvador et le Honduras (Nicaragua intervenant) précise la notion d' uti possidetis juris en apportant un correctif à propos de la date critique (1810, ou 1821, selon le cas) attachée au principe, compte tenu des règlements territoriaux intervenus entre les Etats successeurs (arrêt de septembre 1992).

MERS & OCEANS : délimitations maritimes au XIXème siècle (11)

La conclusion d'accords de délimitation maritime n'est pas un phénomène nouveau. Du XIXème siècle jusqu'au début du XXème siècle, un certains nombres d'accords attestent de la délimitation des eaux territoriales entre Etats et il y a des cas où des frontières sur les eaux territoriales ont été établies par des tiers et par voie d'arbitrage. Les accords de délimitation maritime anciens ne paraissent pas véritablement établir une ligne divisoire dans la plénitude de sa fonction séparative.

AMERIQUE DU SUD : interprétation de l'uti possidetis (3)

L' uti possidetis, qui n'est pas mentionné explicitement dans le texte des premiers traités conclus entre nouveaux Etats américains, va s'imposer comme instrument et principe de fixation des frontières, susceptible d'une application généralisée. Il reçoit alors la dénomination de 'doctrine de l' uti possidetis de 1810' (ou de 1821, pour les Etats centre-américains) - ou 'uti possidetis juris de 1810' (ou de 1821) - et il est proclamé au Congrés de Lima  en 1848.
Dans ce sens, le principe est très largement interprété comme visant à ériger en frontières véritables les limites territoriales correspondant aux divisions administratives (voire judiciaires ou ecclésiastiques) des anciennes circonscriptions (vice-royautés, capitaineries générales, audiences, etc.) espagnoles sur les territoires desquelles se sont constitués les Etats devenus indépendants au début du XIXème siècle.

MERS & OCEANS : autres ressources minérales marines (10)

Historiquement, la pénétration en mer afin d'extraire des ressources minérales débute en fait à l'écart du milieu aquatique, dès que les hommes ont avancé à l'intérieur de la terre et sous la mer à partir de la côte, pour continuer d'exploiter des veines minéralisées dont les prolongements se dirigeaient sous la mer.
Assez vite une méthode d'exploitation rationnelle commandera une certaine utilisation de la masse d'eau surjacente.

A l'époque moderne, le recours à la méthode des mines pour l'exploitation intensive de gîtes dans le sous-sol marin passe par l'utilisation de la masse d'eau et se heurte souvent à de grandes difficultés de nature technique et de rentabilité économique. Seuls quelques pays ont exploités à grande échelle à notre époque des mines marines, et pour l'essentiel il s'agit de houillères.

Peu de pays encore se sont intéressés à l'exploitation des minéraux fournis par les placers que l'on trouve à la surface du sol marin dans les bandes côtières et sur le plateau continental.

En dehors des hydrocarbures, l'homme sait produire à l'époque moderne certains dépôts minéraux du sous-sol marin autrement que par la méthode des mines. Les américains ont extrait du soufre emmagasiné dans des dômes de sel se trouvant sous le sol marin dans le golfe du Mexique et à cette fin, ils ont utilisé du matériel identique aux équipements pétroliers. Ainsi des mines marines ont été exploitées au large de la Louisiane au moyen de plates-formes tubulaires en acier et du forage rotary.