Chaco : le 22ème parallèle sépare des zones pétrolifères (5)

En pratique le 22ème parallèle sépare des zones pétrolifères. Du côté bolivien et dans la région adjacente au tracé divisoire se trouvent des gisements d'huile minérale connus dès les années 1920. Le gisement de Bernejo est découvert en 1924, et le gisement de Sanandita en 1927. Au sud du 22ème parallèle, les recherches pétrolières conduites dans la province argentine de Salta reconnaissent des gisements de pétrole dans la région de Tartagal.

W. Eugene SMITH : Minamata, Japan, 1971-1972

 

                                                                                

James NACHTWEY : pollution from a coke factory, East-Germany, 1990

Harry GRUYAERT : Steel Industry, Dunkerque, France, 1987

 

 

Italie : Etat unitaire décentralisé (1)

La République italienne est établie aux termes de la Constitution du 27 décembre 1947. Cinq régions qui appartiennent à la République italienne sont dotées, en vertu de cet acte, d'un statut spécial : Friuli - Venezia Giulia (Frioul - Vénétie Julienne), Sardegna (Sardaigne), Sicilia (Sicile), Trentino - Alto Adige (Trentin - Haut Adige), Valle d'Aoste (Vallée d'Aoste).

Argentine : Etat fédéral proclamé (1)

La République argentine est un Etat fédéral proclamé (Constitution fédérale de 1994). Elle est composée de 22 Provinces, auxquelles il faut ajouter 1 territoire national (Terre de Feu) plus le territoire ou district de la capitale fédérale (Buenos Aires).

DECENTRALISATION : lois de superposition et d'autonomie dissociées (1)

La dissociation des lois de superposition et d'autonomie considérées du seul point de vue du droit minier sur les richesses minérales peut brouiller sensiblement les limites entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire décentralisé.

La comparaison entre l'Argentine et l'Italie est à cet égard significative.

Hiroji KUBOTA : steel plant, Anshan, Liaoning, China, 1981

FEDERALISME : lois de superposition et d'autonomie (1)

La question des lois qui règlent l'organisation fédérale est bien connue. Ne sont toutefois considérés ici que les aspects ayant trait à la souveraineté sur les richesses minérales.

On sait que l'organisation fédérale du pouvoir politique sur un territoire réclame un aménagement particulier des droits respectifs du centre et des parties composantes sur les ressources minérales des sols et sous-sols, du fait que les mêmes surfaces émergées sont à la fois territoire de l'Etat fédéral et territoires respectifs des collectivités membres de la Fédération (loi de superposition).

 

L'arrangement sur le droit de mines touche à l'allocation des redevances et à la possibilité de passer des législations individuelles dans les collectivités particulières, avec effet dans les domaines de la délivrance des titres miniers et de la perception de taxes. Le statut fédéral veut que l'Etat proclamé fédéral aux termes de l'acte de constitution soit effectivement structuré de telle façon que les collectivités membres bénéficient en fait d'un réel degré de compétences (loi d'autonomie).

W. Eugene SMITH : steel industry, Pittsburgh, Pennsylvania, USA, 1955

 

 

 

TERRITOIRES COUTUMIERS : revendications de titres ancestraux par des populations aborigènes (Native Titles)(1)

Dans divers États, des populations aborigènes ont revendiqué des territoires, en vertu de la légitimité ancestrale du premier occupant et d'une occupation et utilisation continues de terres qui donneraient sur celles-ci des titres de possession.

Ces émancipations ont vu le jour dans les régions boréales et australes, et concernent les inuits du front arctique, les amérindiens du Canada et les indiens de l'Alaska, ainsi que les aborigènes d'Australie et les maoris de Nouvelle-Zélande.

 L’ethnonyme Inuit varie d'un État tutélaire à un autre : Inupiats et Yupiks de l'Alaska (États-Unis d'Amérique), Inuits des Territoires du Nord-Ouest dans la partie devenue le Nunavut (Canada), Groenlandais ou Kalaallits (Danemark). Et il y a aussi les Yuits de Sibérie (Russie).
Les amérindiens du Canada comptent de multiples groupes sociologiques, tandis que les indiens de l'Alaska se reconnaissent notamment dans les Tlingit et les Athapascan.

LEGISLATIONS & CONTRATS : des principes similaires (1)

Le problème né du démembrement de gisement sur un territoire national connaît assez souvent une mesure ou une prescription particulière au titre de la loi ou de contrats. Et cette mesure est assez communément associée à des principes similaires dans leur énoncé. Mais il peut être constaté que la mesure n'est pas en général véritablement qualifiée par une dénomination particulière au plan juridique, encore moins par une norme au sens strict du mot, à première vue tout au moins (compte tenu de la nature des compilations disponibles, à défaut du texte original). Ainsi les droits internes ne font pas preuve d'unanimité - apparente - sur les mots au moyen desquels il y a lieu de désigner une mesure particulière portant sur les gisements divisés.