SUBDIVISIONS DU TERRITOIRE : le découpage de l'espace en surface sur le territoire national (1)

Le démembrement de gisements est un phénomène répandu. Il peut se constater un peu partout, sur le territoire de n'importe quel Etat ayant ouvert le sous-sol de la terre ferme et des terres submergées à la recherche et à la l'exploitation des minéraux de tout genre.

Le territoire de l'Etat se divise et se subdivise pour la recherche et le prélévement des minéraux en gisement. Les lignes de surface que les découpages des surfaces de l'Etat fixent, et dont on peut constater les tracés sur des cartes, sont d'espèces différentes et variées. Il y a des lignes qui créent un démembrement effectif et d'autres pas.

Il importe par conséquent de déterminer les découpages effectifs possibles afin que les conditions du démembrement de gisements minéraux puissent être concrétement établies.

Werner BISCHOF : Tata Steel and Iron Company, Jemshedpur, India, 1951

MERS & OCEANS (1969) : pas de règle de répartition (1)

Le concept juridique du plateau continental s'est implanté dans le droit international afin de légitimer, sans réserves, l'appropriation par l'Etat côtier des ressources minérales contenues dans les fonds marins adjacents à ses côtes. Dès lors que s'imposait le principe de la division du plateau continental entre Etats voisins, alors que le potentiel minéral du fond de la mer représentait un formidable enjeu économique, les ressources minérales pouvaient-elles être soustraites de la définition d'une ligne divisoire des fonds marins relative au plateau continental ?

Il y a bien une relation entre les ressources minérales et la notion de plateau continental. La Cour internationale de justice reconnaît cette relation dans son arrêt de la mer du Nord de 1969.

La relation entre les ressources et le plateau devait se posait en termes de droit sous la forme d'une infiltration de l'idée de répartition des ressources dans la double question des droits de l'Etat sur le plateau et de la délimitation du plateau entre Etats.

Mais la conviction actuelle des tribunaux est que les ressources minérales sont des considérations étrangères au titre au plateau continental et non décisives en règle générale quant à sa délimitation.

Il ne s'est pas formé, du point de vue du droit positif, de règle générale à partir de l'existence ou de l'emplacement des ressources du sous-sol de la mer dans la partie qui constitue le plateau continental, s'il faut entendre par là que ces considérations auraient engendré une règle de droit objective et constante qui serait fondée sur l'idée d'une répartition des ressources entre Etats et qui viserait à définir une ligne de séparation des juridictions nationales sur la base de ce principe.

Marcus BLEASDALE : artisanal goldminers, Watsa, DR Congo, 2004

Congo-Zambèze : la frontière entre le Congo (RDC) et la Zambie

Le cuivre du Congo a été indiqué par les premiers explorateurs. Les bases de la géologie du Shaba (Katanga) sont jetées par une mission de 1891, laquelle étudie les gîtes de cuivre et de fer.

 

La frontière actuelle entre le Congo (le Zaïre est renommé République démocratique du Congo en 1997) et la Zambie a été définie à cette époque précisément, dans l'ultime étape de la course sur les hauts plateaux Congo-Zambèze à laquelle s'étaient livrées deux puissances coloniales, la Belgique et la Grande-Bretagne.

Congo-Zambèze : la 'ceinture de cuivre' (Copper Belt)

La richesses du Congo a été fondée sur l'importance des gisements de cuivre au Shaba, l'ancien Katanga. La région minière était si vaste qu'elle traversait d'ouest en est le Shaba pour se prolonger à l'intérieur du territoire de la Zambie. Elle est aussi connue sous le nom de 'Copper Belt'.
Le cuivre est très répandu au Congo, mais les grands gisements se situent dans le Shaba. Ils appartiennent à deux associations minérales : cuivre-cobalt-uranium et cuivre-plomb-zinc. Les zones de minéralisation suivent différents horizons dans des localisations stratigraphiques plus ou moins élevées selon les régions.

 

Les intérêts miniers considérables des régions des bassins du Congo et du Zambèze en ont fait le théâtre d'affrontements politiques et de tensions économiques.
Dès la proclamation de l'indépendance du Congo sous le nom de République du Congo en 1960, la province du Katanga fait sécession. Une opération militaire des Nations Unies réduit la sécession. En 1971, la République du Congo prend le nom de Zaïre. De nouveaux troubles interviennent en 1977-1978, c'est la deuxième guerre du Katanga devenu entre-temps le Shaba.
Le poids économique des régions des grands métaux non ferreux est renforcé par la demande de sous-produits, appelés 'stratégiques', que l'on utilise dans la fabrication d'alliages spéciaux et de produits de pointe (cobalt, bismuth, cadmium, molybdène, sélénium, etc.). Les marchés des métaux stratégiques sont particulièrement étroits, aussi la guerre du Shaba a-t-elle fait exploser le marché du cobalt en 1978.

Bakassi : la décision de la Cour internationale de justice de 2002 (1)

Voir les notes (1) et suivantes
dans la Catégorie 'golfe de Guinée'
sur le site les richesses minérales