EUROPE (1815) : la situation légale des mines dans les règlements (2)

Avec les règlements territoriaux décidés à Vienne en 1815 apparaît clairement une attitude de la part des Etats qui consiste à ne pas nécessairement lier la situation légale des mines au territoire qui les recèle quand l'établissement d'un tracé de frontière les affecte.

EUROPE (1815) : les règlements territoriaux du Congrès de Vienne (1)

Les bouleversements territoriaux que l'Europe connaît en 1815 illustrent à des niveaux variables des problèmes de désorganisation et de division d'une mine en cours d'exploitation suite à l'établissement d'une nouvelle frontière : désorganisation de l'établissement minier en raison du détachement de parcelles de territoire qui, à titres divers, lui sont utiles (terrains de prospection, galeries de mine, voies de communication, etc.); amputation de lieux d'extraction ou division pure et simple des chantiers d'abattage en deux parties par le nouveau tracé; incertitudes que le changement de souveraineté et les exigences du droit en vigueur dans l'Etat successeur font peser sur les droits acquis; etc.