EUROPE (1815) : la situation légale des mines dans les règlements (2) (24/09/2005)

Avec les règlements territoriaux décidés à Vienne en 1815 apparaît clairement une attitude de la part des Etats qui consiste à ne pas nécessairement lier la situation légale des mines au territoire qui les recèle quand l'établissement d'un tracé de frontière les affecte.

10:35 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer