EUROPE (1815) : la situation légale des mines dans les règlements (2)

Avec les règlements territoriaux décidés à Vienne en 1815 apparaît clairement une attitude de la part des Etats qui consiste à ne pas nécessairement lier la situation légale des mines au territoire qui les recèle quand l'établissement d'un tracé de frontière les affecte.