EUROPE (1815) : les règlements territoriaux du Congrès de Vienne (1) (22/09/2005)
Les bouleversements territoriaux que l'Europe connaît en 1815 illustrent à des niveaux variables des problèmes de désorganisation et de division d'une mine en cours d'exploitation suite à l'établissement d'une nouvelle frontière : désorganisation de l'établissement minier en raison du détachement de parcelles de territoire qui, à titres divers, lui sont utiles (terrains de prospection, galeries de mine, voies de communication, etc.); amputation de lieux d'extraction ou division pure et simple des chantiers d'abattage en deux parties par le nouveau tracé; incertitudes que le changement de souveraineté et les exigences du droit en vigueur dans l'Etat successeur font peser sur les droits acquis; etc.
12:05 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer