Dürrnberg : formule de solution (3)

L'accord ancien retient l'attention en raison de la formule qu'il met en oeuvre : une collectivité territoriale indépendante (Berchtesgaden) assure à sa voisine la continuité matérielle de la recherche du sel sur son propre sol et lui permet d'entamer l'exploitation des couches vierges. En vertu de cette formule, une des Parties à l'accord franchit la limite territoriale sans que l'emplacement de cette dernière soit modifié dans son principe et seule la Partie désignée procède à l'exploitation, sur un territoire qui ne lui appartient pas.

Remarquable sur le plan du concept, la formule est rudimentaire dans son contenu quant aux droits concédés qui sont dénués de définitions et parés d'aucun attribut. En particulier, les traités anciens ne prévoient pas de dispositions qui déterminent l'étendue des portions du territoire de Berchtesgaden qu'ils autorisent ou envisagent de permettre d'exploiter.

(N.B. - de nos jours, ne pas délimiter la zone d'exploitation en commun peut être considéré comme une erreur d'appréciation, il y a des exemples connus).

Dürrnberg : entrave d'une limite (2)

Le petit massif montagneux du Dürrnberg, situé sur le flanc externe de l'arc alpin, recélait des dépôts de sel dont les étages géologiques s'étendaient sur deux territoires ecclésiastiques du Saint-Empire.
Ces territoires étaient distincts et se trouvaient placés sous les juridictions de l'Archevêché de Salzbourg et du Prieuré de Berchtesgaden. L'exploitation du sel, telle qu'elle était conduite sur le territoire de Salzbourg, était entravée dans sa continuité matérielle par l'existence de la limite commune avec le territoire de Berchtesgaden.

Le problème soulevé par l'emplacement de la limite divisoire a pu être surmonté en vertu d'un accord entre les deux collectivités ecclésiastiques.
Les textes décisifs sur le prélèvement du sel sont un compromis dit de Selau de 1449 et deux conventions de 1540 et 1556.

Dürrnberg : préfiguration (1)

Les sites miniers s'inscrivent dans la continuité. Ils ne sont jamais totalement épuisés et sont toujours la base d'une exploitation virtuelle, à des niveaux d'entreprise variables.

Des cas très anciens de division de gisements sont connus et il est déjà important de retenir qu'ils sont des préfigurations de pratiques ultérieures par les débuts de solution qu'ils apportent au problème.

Parmi eux, le cas historique du Dürrnberg, qui a trait à des mines de sel, apporte à cet égard une illustration significative. Une entente sur l'exploitation des dépôts de sel du Dürrnberg a marqué durant plusieurs siècles les relations entre les pays de Salzbourg et la Bavière :

SALZBURG/BERCHTESGADEN
[textes anciens en latin]

AUSTRIA/BAYERN
- Staatsvertrag (München, 14.04.1816)
- Schreiben des Grafen von Preysing an der Köning von Bayern, IIter Abschnitt (das Verhältnis des Salzbergbaues am Dürrnberg)(Salzburg, 31.12.1819)

AUSTRIA/BAYERN
- Konvention über die beiderseitigen Salinen-Verhältnisse (Wien, 18.03.1829)

AUSTRIA/BAYERN
- Abkommen über Anwendung des Salinenkonvention (München, 25.03.1957)
- Anlage
- Schlussprotokoll

R.ÖSTERREICH/BR.DEUTSCHLAND
- Vertrag über die gemeinsame Staatsgrenze (Wien, 29.02.1972)

Foreword

The notes enclosed herewith are for guidance only and not intended to be a substitute for legal studies on the issues. More technical legal details with supporting documents and informations are available in the book L'Unité de Gisement. Hydrocarbures et autres matières minérales (decembre 2004)

and in number of other works, not published (http://gisementsetfrontieres2.hautetfort.com).