AMERIQUE DU SUD : origine des controverses territoriales (6) (11/09/2005)

Les controverses territoriales viennent de ce que l'on oppose au titre (uti possidetis juris) l'effectivité du contrôle territorial. Ce point a parfois amené une conception divergente qui reçut le nom d'uti possidetis de facto, mais qui finalement rejoint la théorie classique de l'occupation.
Un aspect du conflit des souverainetés est marqué par l'argument contestant l'application de l'uti possidetis dans son principe même là où la controverse porte, non pas sur une limite relative à deux anciennes possessions espagnoles, mais sur une limite résultant d'un traité et relative à des territoires qui ont toujours relevé de souverainetés nationales différentes. L'argument a un temps été soutenu par l'Argentine, en 1894, dans la querelle de frontière l'opposant au Brésil sur le territoire dit des Missions. Le point a été également soulevé dès 1867 par le Pérou à propos du territoire amazonien d'Acre.

14:20 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer