les richesses minérales

Mais deux problèmes vont se multiplier sur les frontières européennes et contribuer à rationnaliser des solutions relatives à la division de gisement et renforcer l'alternative au déplacement de la frontière.
Un premier problème se présente avec la désorganisation ou la division d'une mine en cours d'exploitation à la suite de l'établissement d'une nouvelle frontière.
Un deuxième problème se caractérise par la continuation géologique de couches minéralisées qui se prolongent au-delà d'une frontière établie.


Quand l'exploitation des couches souterraines entreprise sur le territoire d'un Etat vient se heurter à la frontière commune avec un autre Etat et que les couches de minerais se prolongent géologiquement dans le territoire adjacent, on peut assister à des arrangements techniques de nature différente, passés entre les deux Etats intéressés.

(i) Si les parties du gisement situées de l'autre côté de la frontière commune sont en cours d'exploitation et que les deux chantiers d'abattage, de chaque côté de la ligne divisoire, sont situés au même niveau géologique, les deux Etats intéressés peuvent juger opportun de veiller au non-empiétement réciproque des travaux respectifs dans les mines et sur le territoire du pays voisin. Dans ce sens, l'accord conclu en 1887 entre la France et le Luxembourg relativement aux mines souterraines sur la frontière prescrit des mesures de protection et des mesures de surveillance des travaux menés au fond.

(ii) Quand les parties du gisement situées de l'autre côté de la frontière sont encore vierges de toute exploitation, les deux Etats intéressés peuvent juger opportun, pour ders raisons diverses, d'organiser un franchissement de la frontière politique. La société minière qui a épuisé le minerai jusqu'à la limite de la frontière territoriale est autorisée à entamer les veines vierges et poursuivre, dans le prolongement géologique des veines épuisées, l'abattage du minerai sous la surface du territoire de l'autre Etat.
Dans cette situation, il faut encore distinguer deux cas :
- le franchissement de la frontière est effectué dans un seul sens et s'opère d'un territoire vers un autre territoire uniquement;
- le franchissement a lieu dans les deux sens à la fois, et sur des niveaux géologiques du gisement divisé différents.

La plupart des accords que l'on relève au XXème siècle concernent l'exploitation de la houille et obéissent à un même concept. Partout, le franchissement de la frontière s'effectue moyennant un accord instrumenté passé entre les deux Etats intéressés, et tous suivent la même idée, à savoir l'exploitation d'une portion du territoire d'un Etat à partir du territoire de l'autre Etat.

L'ouvrage L'Unité de Gisement (décembre 2004) analyse les conditions juridiques de ces types d'accords internationaux et détaille les explications techniques y relatives.